19 mai 2016
En 2015, les Canadiens ont dépensé à l’extérieur du Canada environ 4 milliards de dollars au jeu, ce qui signifie qu’un quart de tous les profits tirés des jeux de hasard au Canada ont été réalisés hors du pays. Sandra Rubin, rédactrice au Lexpert Magazine, discute de la légalité du jeu à l’extérieur du pays dans son article intitulé « Gaming the system ». Ilkim Hincer, cochef du groupe de pratique de l’industrie du jeu d’Osler, affirme qu’il y a « une volonté réelle d’aborder de façon moderne ces nouveaux types de questions dans l’espace virtuel. Cependant, cela ne sera possible que si le gouvernement modifie le Code criminel ».
Le Code criminel confère aux provinces et aux territoires les droits exclusifs « de diriger et de gérer les activités de jeu ». Cependant, l’article n’a pas été modifié depuis 1985, soit bien avant qu’Internet soit largement utilisé. Par conséquent, la section de l’article portant sur les permis de loteries ne fait pas état des jeux électroniques.
Bien que le Code criminel ne considère pas illégal de miser en ligne, certains affirment toutefois que cette situation donne lieu à « une lutte, comme David contre Goliath » entre les entreprises d’exploitation de jeux en raison du fait que les sociétés de jeux de hasard étrangères offrent un plus grand choix de paris que celui permis par la loi aux provinces et aux territoires.
La situation pourrait cependant bientôt changer. Un projet de loi d’initiative parlementaire, autorisant les paris sur une épreuve ou une manifestation ponctuelle dans l’ensemble du pays, pourrait être déposé de nouveau à la Chambre des communes. Ilkim Hincer espère que ce projet de loi contribuera à modifier de façon importante les lois relatives aux jeux de hasard au Canada.
Pour en savoir plus au sujet de l’incidence des lois relatives aux jeux de hasard sur les revenus tirés de ces jeux au Canada, nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article de Sandra Rubin, intitulé « Gaming the system », publié dans le numéro de mai 2016 du Lexpert Magazine – © Thomson Reuters Canada Limited.
Téléchargez une copie PDF de l'article « Gaming the system »
(Disponible en anglais)