27 novembre 2015
Le Canada commencerait-t-il à réprimer la fraude? Ne souhaitant plus être considéré comme celui qui fait preuve de clémence face à la corruption des cols blancs, le gouvernement a adopté des initiatives qui misent sur la conformité et laissent entrevoir un durcissement face à la corruption. Dans un article de Paul McLaughlin paru dans le Lexpert Special Edition on Litigation en novembre 2015, il est question de la transformation radicale des mesures anti-fraude au Canada et partout dans le monde. L’article met l’accent sur les lignes directrices du régime d’intégrité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui continuent de faire l’objet de contestations, et mentionne aussi la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE), qui exige la transparence des paiements s’élevant à plus de 100 000 $ par année au Canada comme à l’étranger. Au pays, les autorités de réglementation ont adopté une attitude proactive, la lutte contre la fraude des cols blancs devenant pour elles une priorité. Il semblerait aussi que le nombre de poursuites en vertu de la Loi sur la concurrence soit en hausse. Bien que certains doutent de la capacité du Canada à mettre en application des mesures anti-fraude, l’article conclut qu’il serait judicieux de la part des sociétés canadiennes de mettre en place des programmes de conformité efficaces.
Me Riyaz Dattu, expert anti-corruption et associé du groupe du droit des sociétés chez Osler, conseille les multinationales et les sociétés canadiennes sur les politiques de conformité et les politiques anti-corruption. Me Dattu attire l’attention sur les changements importants qui se sont produits en peu de temps « à l’échelle internationale et, en particulier, les gouvernements membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) placent la barre de plus en plus haute pour ce qui est de la conduite des entreprises et, à cette fin, mettent en œuvre des mesures d’application et des pénalités sévères non seulement contre les entreprises, mais aussi contre leurs dirigeants. Même la Chine, l’Inde et le Brésil suivent cette tendance internationale. On a assisté à une transformation presque universelle en cinq ans à peine. »
Lire l’article complet intitulé « White-Collar Crime in Canada » dans le Lexpert Special Edition – Litigation.