Kevin O’Brien
5 septembre 2016
Selon un article du Law Times, le financement d’actions collectives par des tiers commence à créer des remous en Ontario et contribue à offrir un meilleur accès à la justice. Dans son article, Marg. Bruineman explique la prémisse du financement privé des actions collectives et décrit comment il peut bénéficier à la fois aux organismes de financement et aux plaignants. Toujours d’après l’article, vu les risques élevés liés aux actions collectives, le financement commercial procure une certaine forme d’assurance aux plaignants et à leurs conseillers juridiques, tout en les mettant à l’abri des coûts liés à un jugement défavorable dans le cadre d’un litige. Par conséquent, à la suite d’actions collectives réussies, le bailleur de fonds reçoit une partie des dépens. Ce concept a été créé par nécessité, affirme Kevin O’Brien, associé du groupe de litige d’Osler.
Dans l’article du Law Times, Kevin O’Brien explique que le Fonds d’aide aux recours collectifs, « mécanisme de financement autoentretenu à but non lucratif, n’englobe pas tout. De plus, vu les montants des dépens possibles que devront verser les plaignants et les risques financiers accrus auxquels font face les avocats, ces derniers se montrent parfois réticents à représenter des clients dans le cadre d’actions collectives. C’est à ce moment-là que le financement de tiers contribue à régler le problème », ajoute Kevin O’Brien.
« Et puis, il y a les véritables questions liées à l’accès à la justice étant donné que certains sont incapables de trouver un avocat pour faire valoir leurs revendications », ajoute Kevin O’Brien. « Quelqu’un doit absolument combler cette lacune. »
Vu que ces bailleurs de fonds commerciaux jouent ce rôle, Ken O’Brien croit qu’ils sont là pour rester et que leur rôle pourrait devenir plus standard.
Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l'article Focus: Third-party funding helps access to justice publié dans Law Times.