25 avril 2016
Les promoteurs de régimes de retraite à cotisations déterminées sous-estiment souvent les risques juridiques que ceux-ci représentent. Selon Anna Sharrat de Benefits Canada, il faut faire preuve de diligence dans l’encadrement de ces régimes. Comme l’a soutenu Jana Steele, associée du groupe des Régimes de retraite et avantages sociaux d’Osler, à l’occasion du congrès sur les avantages sociaux et les pensions de Benefits Canada, « il est permis de penser que les administrateurs devraient faire preuve du même degré de diligence à l’égard des placements de leurs régimes à cotisations déterminées que celui dont ils font preuve à l’égard des placements [de leurs régimes à prestations déterminées]. Ils doivent offrir des options [de placement] appropriées, compte tenu de leurs données démographiques et des participants à leurs régimes, et prendre des mesures en vue de remplacer les options qui offrent un rendement insatisfaisant ».
Si les administrateurs de régimes ne gèrent pas bien leurs régimes et que les frais ne sont pas communiqués adéquatement aux titulaires des régimes, le risque de litige pourrait croître.
« Souvent, lorsque leurs régimes à cotisations déterminées sont en cause, les administrateurs restent à l’arrière-plan et s’en remettent aux fournisseurs de services », explique Me Steele. « Toutefois, les administrateurs demeurent des fiduciaires. »
« Malheureusement, pour les employeurs, la communication est là où le bât blesse », confie Me Steele. Les litiges mettant en cause des régimes de retraite au Canada tournent désormais autour de la communication d’information fausse ou trompeuse.
Ce n’est qu’en 2008 que le fardeau du risque a changé pour les régimes à cotisations déterminées. Avant, le risque lié aux régimes à prestations déterminées était supporté par l’employeur et le risque lié aux régimes à cotisations déterminées l’était par l’employé. De nos jours, le risque lié aux régimes à cotisations déterminées est réparti entre les deux, mais les employeurs supportent toujours le risque lié aux régimes à prestations déterminées, jusqu’à ce que leur entreprise devienne insolvable.
Pour en savoir plus sur les régimes de retraite à cotisations déterminées, veuillez lire l’article complet d’Anna Sharrat, intitulé « DC sponsors face bigger legal risks than they believe » (en anglais seulement), mis en ligne sur le site Web de Benefits Canada le 25 avril 2016.