27 janvier 2016
C’est par une victoire écrasante que le premier ministre Justin Trudeau a porté les Libéraux à la tête du Canada, et ce, pour une première fois après environ une décennie de gouvernement Conservateur. Durant son discours de victoire, Justin Trudeau a déclaré que les Canadiens lui avaient clairement indiqué qu’ils souhaitaient un changement, et il a déjà tenu ses promesses sur le plan de la diversité au sein du cabinet et de l’accueil des réfugiés syriens.
De nombreux autres changements ne seront pas explicités avant le mois de février, au moment où Justin Trudeau devrait présenter les grandes lignes de sa proposition pour le nouveau budget fédéral. D’ici là, les équipes juridiques canadiennes peuvent tenter d’anticiper les changements de politiques en analysant les promesses faites durant la campagne. Parmi les domaines qui en intéressent plusieurs figurent les infrastructures, la fiscalité, la propriété intellectuelle, l’énergie et les ressources renouvelables.
Steven Smith, coprésident national du cabinet Osler, a accordé une entrevue au magazine américain Corporate Counsel, à propos d’éventuels changements de politiques avec lesquels devront composer les services juridiques et les conseillers juridiques d’entreprise sous la gouverne de Justin Trudeau.
Outre la promesse de consacrer des milliards de dollars aux infrastructures à la grandeur du pays, la plateforme électorale libérale incluait des changements aux lois fiscales, y compris des mesures qui auront une incidence sur les actions des sociétés cotées en bourse.
« Ce sera un grand changement, particulièrement pour les jeunes entreprises et les sociétés technologiques qui comptent sur leurs options d’achat d’actions dans le cadre de leur régime de rémunération. Tous ceux qui possèdent des options d’achat d’actions se posent la question suivante : est-ce que c’est seulement pour les nouvelles options? Ou si je lève mes options maintenant, devrais-je payer de l’impôt? Et pour quelle année? Que vont-ils faire exactement? Quel montant devrais-je payer? Cela attire l’attention des gens », affirme Steven Smith.
Étant donné l’intérêt du gouvernement fédéral à l’égard de son leadership sur le plan de la protection de l’environnement, on peut s’attendre à ce que le secteur de l’énergie et des ressources renouvelables soit également touché par les changements.
« La quasi-totalité des industries qui produisent des polluants n’y échappera pas. Peu importe à quel moment cela surviendra — dans 10 ou 20 ans — la conformité [aux initiatives environnementales] entraînera des coûts supplémentaires. Si vous travaillez pour une banque, vous ne vous inquiéterez probablement pas. Cependant, si vous exploitez un champ pétrolier, ce sera une source de préoccupation. Si vous dirigez une entreprise sidérurgique, vous devrez surveiller la situation de près », ajoute Steven Smith.
Si vous vous abonnez au magazine en ligne Corporate Counsel, vous pourrez en savoir plus au sujet des types de changements réglementaires à prévoir sous le nouveau gouvernement libéral en consultant l’article de Stephanie Forshee intitulé Market Report Canada: New Trudeau Government’s About-Face, publié le 5 janvier 2016.