23 septembre 2016
Selon certains avocats, un examen effectué par le gouvernement des structures de frais d’interchange de deux sociétés de cartes de crédit de premier plan au Canada pourrait entraîner des changements législatifs. Dans l’article intitulé ‘New Laws Likely’ as Canada reviews interchange fees, Jimmy Nicholls, journaliste à la revue Payments and Compliance, se penche sur l’examen du ministère des Finances du Canada qui a débuté la semaine dernière.
L’examen consistait à savoir si Visa et MasterCard avaient respecté leurs engagements de réduire les frais de traitement imposés aux commerçants – les deux sociétés de cartes de crédit ont « accepté volontairement de réduire leurs frais réels moyens d’interchange annuels de 1,5 % durant la période s’échelonnant de mai 2015 à avril 2020 ». Les résultats d’une vérification indépendante démontrent qu’elles ont tenu promesse. Le gouvernement examinera également l’incidence de ces réductions de frais et évaluera le marché des cartes de crédit dans son ensemble, tout en tenant compte des objectifs de « concurrence et de services publics » et du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit qui a été récemment mis à jour.
Kashif Zaman, associé du groupe de pratique des services financiers d'Osler, a affirmé à Payments and Compliance qu'il « n’était pas surpris » que le gouvernement ait souhaité procéder à un examen au cours de l'année d'entrée en vigueur des taux. « Cependant, s’ils se sentent à l’aise après la première année, ils pourraient juger inutile d’effectuer l’examen annuellement et décider de le faire moins fréquemment » a ajouté Kashif Zaman. Ce dernier estime que la tenue de l’examen pourrait dépendre du fait que les autorités décident d’accorder ou non une certaine latitude quant aux frais moyens de 1,5 %.
« Personne ne peut prévoir la tendance des frais réels d’interchange puisque ces derniers reposent sur un ensemble de facteurs tels que le volume lié à divers types de produits de cartes de crédit auxquels s’appliquent différents taux d’interchange », précise-t-il.
Nous vous invitons à vous abonner à la revue Payments and Compliance pour en savoir plus à ce sujet puisque vous pourrez alors lire, dans son intégralité, l'article de Jimmy Nicholls, intitulé ‘New laws likely’ as Canada reviews interchange fees.”