31 mars 2016
En dépit du fait que les régimes de retraite à prestations cibles étaient particulièrement absents du budget fédéral de 2016, le ministère des Finances, dans un article de Yaldaz Sadakova, publié récemment dans Benefits Canada, maintient que les régimes de retraite à prestations cibles demeurent une priorité du gouvernement. L’article présente le point de vue d’experts sur le pour et le contre de l’instauration d’une autre structure de régimes de retraite, et renferme un commentaire de Jana Steele, associée du groupe de pratique du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler et défenseure des régimes de retraite à prestations cibles.
Selon Jana Steele, la législation actuelle doit être modifiée : « Idéalement, un régime à prestations cibles complet devrait être inclus dans la [Loi sur les normes de prestation de pension du gouvernement fédéral] pour offrir des régimes de retraite à prestations cibles aux employés assujettis à la réglementation fédérale. » Elle croit que les règles fiscales existantes devraient également être modifiées afin de tenir compte des régimes de retraite à prestations cibles. En vertu des lois actuelles, explique-t-elle, « vous essayez de résoudre la quadrature du cercle ».
D’autre part, selon des groupes comme l’Alliance de la Fonction publique du Canada, l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles pourrait encourager les employeurs à renoncer aux régimes de retraite à prestations déterminées au détriment des employés. Jana Steele est cependant d’avis contraire, affirmant que les employeurs qui délaissent leur régime de retraite à prestations déterminées devraient avoir au moins une autre option que celle des régimes de retraite à cotisations déterminées : « Ne serait-il préférable que les participants au régime de retraite puissent bénéficier d’un régime à prestations cibles… plutôt qu’à cotisations déterminées, car ainsi vous risquez au moins qu’un régime de retraite à prestations cibles soit offert? »
Nous vous invitons à lire dans son intégralité l’article « Ottawa says target benefits still a priority despite budget omission » de Yaldaz Sadakova, publié dans Benefits Canada, le 31 mars 2016.