25 avril 2016
Les entreprises aux États-Unis et au Canada ne sont pas entièrement convaincues que la déclaration volontaire d’information est toujours le meilleur choix qui soit. Dans un article publié dans The Financial Post, Julius Melnitzer explique pourquoi ce type de stratégies juridiques n'engendre pas toujours la meilleure issue pour l’entreprise. Les résultats de la récente enquête sur la corruption de Nordion Inc. ont attiré davantage l’attention sur ce débat. Riyaz Dattu, associé du cabinet Osler, est du même avis : « Les faits dans cette affaire sont très favorables du point de vue de l’entreprise. »
Riyaz Dattu ajoute que « Nordion a déclaré l’information au Canada et aux États-Unis dès qu’elle a constaté le problème, puis elle a congédié Gourevitch et mis en place des mesures correctrices ». Il semble que la déclaration volontaire d’actes répréhensibles peut contribuer à sauvegarder la réputation de l’entreprise et c'est ce qui se produit bien souvent. Cependant, les avantages financiers liés à cette stratégie ne sont pas toujours optimaux. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a imposé une amende de 375 000 $ à Nordion. Toutefois, Riyaz Dattu précise que « l’amende de la SEC est peu élevée en comparaison du coût lié à la mise au jour du comportement ».
La GRC n’a pas poursuivi de procédure d'application de la loi. Selon Riyaz Dattu, elle n’a peut-être pas eu d’autre choix que de prendre cette décision. « Nous croyons que, même si la déclaration volontaire et l’entière collaboration de Nordion Canada ont ouvert la voie à la clôture de l'enquête par la GRC, il existe néanmoins des motifs juridiques justifiant cette décision », affirme-t-il. Apparemment, la GRC ne bénéficiait pas du même recours juridique que la SEC lorsque Nordion a été accusée.
Pour en savoir davantage, nous vous invitons à lire dans son intégralité l’article Damned if you do, damned if you don't: the perils of self-reporting corporate misdeeds, publié en ligne dans The Financial Post, le 19 avril 2016.