Frank Turner
2 juin 2016
La décision rendue dans l’affaire Redwater Energy par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a retenu beaucoup d’attention médiatique, dont un article de Deborah Yedlin dans le Calgary Herald. Dans cette décision, le juge en chef Neil Wittmann a soutenu que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité fédérale a priorité sur la loi provinciale Oil and Gas Conservation Act, de sorte que le produit tiré de la vente des puits en production de la société faillie Redwater Energy Corp. sera remis aux créanciers de la société et ne sera pas utilisé pour rembourser les coûts de remise en état de ses puits abandonnés. Dans son article, Mme Yedlin traite des conséquences considérables de cette décision avec trois avocats d’Osler, soit Frank Turner et Lorne Carson, tous deux associés au sein du groupe de pratique du droit des affaires du cabinet, et Janice Buckingham, associée et présidente du groupe de pratique du pétrole et du gaz naturel du cabinet.
Selon M. Turner, « cette décision complique la vie des administrateurs puisqu’ils pourraient se retrouver dans une situation où le créancier garanti a désigné un séquestre et a vendu les meilleurs actifs au profit des créanciers garantis et où, tout ce qui reste est un groupe d’actifs visés par des obligations de remise en état et de restauration. »
Il est également possible, indique M. Carson, que « la liquidation soit considérée comme étant plus avantageuse que la restructuration puisque, lorsqu’une société se restructure, l’entité issue de la restructuration demeure liée par les obligations relatives à la fermeture », soit des obligations qui sont mises aux oubliettes dès qu’une société décide de liquider ses affaires.
De plus, Mme Buckingham explique que la décision pourrait avoir une incidence sur la volonté des sociétés de conclure des ententes de coentreprise puisqu’une société pourrait demeurer responsable des puits abandonnés si son partenaire devient insolvable.
Pour en apprendre davantage sur les incidences possibles de la décision rendue dans l’affaire Redwater, veuillez lire l’article complet de Deborah Yedlin intitulé Yedlin: Court ruling could have far-reaching implications for abandoned wells in Alberta dans l’édition du 2 juin 2016 du Calgary Herald.
Pour de plus amples renseignements sur la décision rendue dans l’affaire Redwater, veuillez lire l’Actualité Osler intitulé « Conséquences de la décision Redwater : à qui échoit la responsabilité? ».