Le 31 août 2017
Les menaces proférées par le président des États-Unis, Donald Trump, quant au retrait des États-Unis de l’ALENA laissent entendre qu’il croit être en droit de prendre cette décision de façon unilatérale. Toutefois, tel qu’il est indiqué dans un article de John Geddes publié récemment dans le magazine Maclean’s, il est possible que ce ne soit pas le cas. En fait, de nombreux facteurs doivent être pris en considération. Si jamais M. Trump tente à lui seul de mettre fin à la participation des États-Unis à l’accord commercial conclu avec le Canada et le Mexique, nul ne peut prédire ce qui se passera. Pour étayer son article, l’auteur a consulté Riyaz Dattu, associé d’Osler et expert en droit du commerce international et de l’investissement.
Dans l’article, M. Dattu explique que même s’il incombe aux présidents des États-Unis de négocier les traités commerciaux, c'est en fait le Congrès qui adopte les lois permettant l’entrée en vigueur de ces traités. « M. Trump doit faire en sorte que le Congrès abroge les dispositions [de l’ALENA] qui sont incluses dans la législation américaine », indique M. Dattu. Il ajoute également qu’un différend entre un président et le Congrès concernant le retrait des États-Unis d’un traité commercial « ne s’est jamais vu ».
Par conséquent, il est difficile de déterminer si la volonté politique du Congrès à l’égard du maintien de l’ALENA est suffisamment grande pour contrer les éventuelles tentatives de retrait du président. Le débat est donc loin d’être terminé.
Pour plus de précisions, lisez l’article complet de John Geddes qui a été publié dans le magazine Maclean’s, Can Donald Trump pull the U.S. out of NAFTA all on his own?, le 28 août 2017.