Feb. 23, 2017
Les sociétés énergétiques canadiennes doivent se préparer aux répercussions qu’aura, sur leurs activités, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement libéral fédéral (le « Cadre pancanadien »), selon un article paru dans JWN Energy. Dans cet article, l’auteur R.P. Stastny explique de quelle manière le gouvernement fédéral imposera, en vertu du plan, une taxe sur le carbone de 10 $/tonne si les provinces n’adoptent pas leurs propres plans en matière de changements climatiques d’ici 2018. Tandis que certaines provinces ont des réserves quant au plan, l’Alberta, quant à elle, offre déjà un contexte réglementaire similaire, selon Dana Saric, une sociétaire du groupe de pratique du droit des sociétés d’Osler qui se spécialise dans les secteurs pétrolier et gazier et les règlements sur les changements climatiques.
« Pour les producteurs pétroliers et gaziers de l’Alberta, le plan n’introduit pas de mesures ou de coûts qui vont au-delà de ce que le gouvernement de l’Alberta a annoncé à l’échelle de la province l’an dernier », affirme Mme Saric dans JWN Energy.
Dana ajoute que l’essentiel du Cadre pancanadien n’est pas plus ambitieux que le Climate Leadership Plan de l’Alberta, annoncé un an avant le plan fédéral. Elle déclare que « les notions d’énergie propre, d’emplois, d’adaptation et de résilience sont juxtaposées à des termes tels travailler ensemble, partenariat et coopération, ce qui fait en sorte qu’une partie du libellé n’ajoute rien de nouveau, si ce n’est de l’ambiguïté ».
Pour en savoir plus, veuillez lire l’article de R.P. Stastny, Climate legislation is a work in progress full of risks energy companies can’t ignore, dans JWN Energy.