Chris Bennett
Le 29 août 2017
D’après un article de Paul McLaughlin publié récemment dans 2017 Lexpert Special Edition – Infrastructure, le Canada est perçu comme un chef de file mondial dans les PPP en soins de santé et il est parvenu à trouver un équilibre entre les soins de santé publics et les intérêts privés. M. McLaughlin a consulté plusieurs avocats spécialisés en PPP afin de comprendre le fonctionnement du modèle de partenariat public-privé et les raisons de son efficacité, en particulier dans les projets d’infrastructures en soins de santé. Dans l’article, Chris Bennett, associé et président du groupe de pratique sur les services financiers chez Osler, se prononce sur la réussite des PPP au Canada, les rôles des avocats dans de tels projets ainsi que l’avenir des PPP.
« Au cours de dix dernières années, [l’Ontario et la Colombie-Britannique] ont, à elles deux, conclu plus de PPP que tout autre pays au monde », affirme-t-il, ajoutant que la présence d’avocats ajoute une certaine « discipline contractuelle » au projet. « Les bons avocats en PPP doivent avoir une compréhension de la répartition globale des risques et de la gestion des risques entre les parties. Nous pouvons ajouter plus de valeur en ce sens où nous sommes en mesure de convertir la répartition des risques commerciaux en une pile impressionnante de papier, et ceci décrit bien la nature de telles ententes : beaucoup de paperasse. »
Chris poursuit en ajoutant qu’on reconnaît un « bon PPP lorsque la répartition des risques a été bien équilibrée entre les parties qui peuvent le mieux les prendre en charge et les quantifier. Selon le marché, les modèles canadiens sont très justes à cet égard. »
Quel est l’avenir des PPP? Selon Chris, l’Ontario, en particulier, « manque d’hôpitaux à construire. À l’heure actuelle, on observe un virage important vers la construction de systèmes légers sur rail, d’autoroutes et de ponts. Le modèle PPP est également appliqué aux projets de traitement des eaux usées. »
Pour en apprendre davantage sur le modèle PPP applicable aux établissements de santé, consultez l’article « Partnerships in health care » de Paul McLaughlin dans 2017 Lexpert Special Edition – Infrastructure.