Le projet de loi C-69 vise à élargir et à accélérer les examens fédéraux, mais les avocats ne sont pas convaincus que le processus sera plus rapide ou moins coûteux – The Lawyer’s Daily

Martin Ignasiak

Le 9 février 2018

Le 8 février 2018, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a déposé le projet de loi C-69, le projet de Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Comme l’explique Cristin Schmitz dans un article paru dans The Lawyer’s Daily, cette nouvelle législation constitue une refonte importante des processus de réglementation et d’examen environnementaux au niveau fédéral et vise à les rendre plus rapides et plus prévisibles, en partie grâce à une diminution des délais prévus par la loi. Cependant, Mme Schmitz sollicite plusieurs experts en droit de l’environnement qui estiment que cet objectif ne sera vraisemblablement pas atteint. Mme Schmitz consulte Martin Ignasiak, un associé du bureau de Calgary d’Osler et coprésident national du groupe de pratique du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire d’Osler, qui doute que le projet de loi donne lieu à des évaluations plus rapides ou moins coûteuses à l’égard de projets.

[Traduction] « [R]ien dans ces propositions législatives ne laisse penser que les futures évaluations [de projets désignés] seront, de quelque manière que ce soit, simplifiées, plus efficientes ou plus efficaces », affirme-t-il.

[Traduction] « Les délais prévus dans la LEI sont très longs et peuvent être prorogés à plusieurs reprises par la ministre [de l’Environnement et du Changement climatique] et par le cabinet, poursuit Martin. En outre, la ministre peut, par règlement, prévoir des activités qui ont pour conséquence de suspendre les délais prescrits. Je pense que, comme c’est actuellement le cas, il y aura une suspension des délais lorsque l’agence ou la commission attend des renseignements de la part du promoteur. De plus, même sous le régime de l’actuelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), nous avons relevé des cas où des renseignements groupés étaient demandés au promoteur de manière à atténuer l’écoulement des délais. Avant que des délais soient impartis, nous avons rarement rencontré de tel cas. Par conséquent, ces délais prévus par la loi ne constituent pas une garantie d’un examen plus rapide. »

Si vous êtes abonné à la version en ligne de The Lawyer’s Daily, vous pouvez en apprendre davantage sur les changements proposés en lisant l’article complet « Bill C-69 aims to expand and speed federal reviews but lawyers doubt process will be faster or cheaper » (disponible en anglais seulement) de Cristin Schmitz publié dans l’édition du 9 février 2018.