Marshall Rothstein se penche sur le registre de la Cour suprême, y compris la norme de contrôle – Legal Feeds

L'honorable Marshall Rothstein C.C., Q.C.

Le 25 octobre 2018

L’honorable Marshall Rothstein, C.C., c.r., associé d’Osler au sein du groupe de fiscalité, a confié à Legal Feeds, dans le cadre d’une vaste entrevue, qu’il croit que « notre approche de la norme de contrôle n’était pas la bonne depuis des années ». Marshall a fait l’objet d’un article signé par Elizabeth Raymer, dans lequel il faisait part de ses observations sur le registre de la Cour suprême du Canada (CSC) et sur le processus de sélection des juges à la Cour suprême. Marshall, qui a été juge à la Cour suprême de 2006 jusqu’à sa retraite, en 2015, a abordé une décision rendue par la Cour suprême en 2009 dans Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Khosa, qui, selon Legal Feeds, constituait son « premier élément d’orientation important après Dunsmuir concernant la mise en œuvre de l’analyse relative à la norme de contrôle. Selon cet article, même si Marshall souscrit à la conclusion, qui accueillait l’appel, il a statué que « la norme de contrôle était régie par la Loi sur les Cours fédérales et que la directive prévue par la loi remplace tout rôle que Dunsmuir pourrait autrement avoir joué dans la détermination de la norme de contrôle ». Marshall poursuit son explication.

« Je crois que notre approche de la norme de contrôle n’était pas la bonne depuis des années, a dit Marshall à Legal Feeds. Ce que je crois, c’est que lorsqu’une loi prévoit un droit d’appel de contrôle judiciaire, la norme de contrôle de questions juridiques devrait être la norme de la décision correcte. Dans tous les cas, lorsqu’il s’agit de questions fondées sur les faits ou sur le pouvoir discrétionnaire, la Cour devrait faire preuve de déférence à l’égard du tribunal qui rend la décision. 

Lorsqu’une loi contient une clause privative, la Cour devrait faire preuve de déférence à l’égard du tribunal, car le législateur, au moyen de la clause privative, dit à la Cour de se restreindre dans le contrôle des questions juridiques. »  Marshall confie également à Legal Feeds qu’il incombe à la Cour de s’assurer que les tribunaux ne s’écartent pas de leur mandat. « Alors, même s’il existe une clause privative, les tribunaux ont besoin d’une certaine surveillance.

Il y a plusieurs tribunaux dont les membres ne sont même pas avocats, ajoute-t-il. Laisser entendre qu’il faudrait faire preuve de déférence à l’égard des tribunaux concernant les normes juridiques... ferait fausse note. »

Marshall aborde également un éventail d’autres sujets, notamment le fait qu’il a été le premier candidat à la Cour suprême à suivre le processus d’audience parlementaire, et le fait qu’au Canada, « la nomination n’a jamais comporté d’aspect politique ».

Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article intégral d’Elizabeth Raymer, intitulé « Marshall Rothstein casts an eye to Supreme Court docket, including standard of review » (en anglais seulement), dans Legal Feeds, blogue de Canadian Lawyer et de Law Times.