La justice à l’ère de l’économie numérique — Canadian Lawyer

Evan Thomas

Le 11 janvier 2019

Evan Thomas, sociétaire d’Osler, déclare à Canadian Lawyer qu’il y a une augmentation du nombre de litiges relatifs à la cryptomonnaie, en partie due au fait que les cryptomonnaies ont plus de valeur qu’elle en avait il y a quelques années. Dans son article, Luis Millan explore la façon dont la cryptomonnaie et les chaînes de blocs font de plus en plus l’objet de litiges au Canada. L’article aborde les causes de cette tendance et la façon dont elle pourrait changer le paysage juridique et réglementaire. Evan, sociétaire au sein du groupe de litige d’Osler, explique.

« La raison pour laquelle nous commençons à voir beaucoup de litiges relatifs aux cryptomonnaies est que malgré la récente diminution des prix, la valeur des cryptomonnaies a augmenté au cours des dernières années, et par conséquent, il est plus intéressant de soumettre un litige », déclare Evan à Canadian Lawyer.

Evan renvoie également à deux causes provenant de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui soulignent les difficultés auxquelles font face les tribunaux lorsqu’ils essaient de rendre des décisions qui respectent les nouvelles réalités de l’économie numérique, y compris l’affaire Copytrack Pte Ltd. v. Wall.

« Ces affaires démontrent que les tribunaux sont en voie de comprendre comment appliquer la loi actuelle à ces nouveaux faits », déclare Evan à Canadian Lawyer. « Des divergences apparaîtront entre les décisions, et ce n’est pas inhabituel. C’est ainsi que la loi évolue. » 

Evan discute également des problèmes juridiques potentiels entourant les contrats intelligents.

« L’un des problèmes qui se posent avec les contrats intelligents et les applications réparties est qu’il n’y a personne qui rédige les conditions régissant l’utilisation de ces contrats et de ces applications. S’il y a un litige, le tribunal se retrouve donc dans une situation où il doit interpréter ces conditions, ce qui donne lieu à de nombreuses incertitudes. »

Si vous êtes abonné à Canadian Lawyer, veuillez lire l’article « Blockchain Justice » [disponible en anglais seulement] de Luis Millan, aux pages 62 à 65 du numéro de janvier 2019 pour obtenir plus de renseignements.