Le 22 novembre 2021
Les modifications proposées à la Business Corporations Act de l’Alberta, déposées à l’Assemblée législative en novembre, pourraient permettre aux administrateurs de sociétés fermées d’investir dans d’autres sociétés et de s’engager dans des projets dans des industries connexes. Si elles sont adoptées, ces « dispenses d’occasions d’affaires » permettraient aux sociétés fermées de définir leurs propres politiques concernant cette pratique, une approche que certaines juridictions des États-Unis ont adoptée pour tenter d’accroître les investissements en capital-investissement et en capital-risque. L’Alberta serait la première province du Canada à le faire. Selon les règles actuelles, les investisseurs en capital-risque ou en capital-investissement qui siègent au conseil d’administration d’une société ne peuvent pas investir dans d’autres sociétés ni siéger à leurs conseils d’administration sans l’autorisation de la société d’origine.
La proposition est présentée dans le projet de loi 84 dans le cadre d’une tentative de modernisation de la législation sur les sociétés et de réduction des obstacles aux investissements commerciaux en Alberta, après une année de consultations avec des chefs d’entreprise, des universitaires et des professionnels de la comptabilité et du droit.
Le Calgary Herald s’est entretenu avec Kelsey Armstrong, associée du groupe de pratique du droit des sociétés d’Osler, qui a déclaré que le groupe juridique soutenait en grande partie les idées du gouvernement concernant les diverses modifications de la gouvernance d’entreprise.
« En général, je pense que mes confrères et moi-même sommes heureux de voir disparaître des formalités administratives et nous nous réjouissons de tout ce que le gouvernement peut mettre en place pour simplifier les choses pour un grand nombre de clients qui cherchent à s’installer en Alberta », a-t-elle déclaré. « Donc, je pense que les avocats sont généralement favorables à l’initiative du gouvernement ici. »
Lisez l’article complet, « Alberta looks to cut red tape for growth capital with proposed ’corporate opportunity waivers’ » (en anglais seulement), sur le site du Calgary Herald.