Kim Maguire
Le 2 septembre 2022
Le télétravail transfrontalier est de plus en plus recherché, et les employeurs doivent donc s’interroger sur les conséquences fiscales qui en résultent. Dans l’article publié dans le Tax Management International Journal, Kim Maguire et Ilana Ludwin étudient trois scénarios qui mettent en avant les questions fiscales pouvant surgir dans le cadre du télétravail.
Le premier concerne l’affectation virtuelle d’un employé canadien à un employeur étranger. La question clé ici est de savoir si l’employeur sera imposable dans le pays de travail de l’employé. Les employeurs doivent non seulement étudier soigneusement les conditions de travail, le rôle et la fonction de l’employé canadien, mais également contrôler et s’assurer avec le plus grand soin que l’employé canadien respecte toutes les directives établies concernant son travail pour l’employeur étranger.
Dans le second scénario, un employé non-résident d’un employeur étranger demande à travailler au Canada. Dans ce cas, l’employeur étranger ne peut pas compter sur sa société affiliée canadienne pour gérer les questions de paie. L’employeur étranger peut obliger l’employé à assumer ses obligations salariales canadiennes en lui demandant de se constituer en société et de créer une entreprise de services personnels. Cette disposition peut être avantageuse pour l’employeur étranger, car l’employeur sera ainsi exempt de toute obligation salariale canadienne.
Dans le troisième scénario, l’employé canadien télétravaille depuis l’étranger pour son employeur canadien. Dans ce cas, l’employeur canadien devra probablement faire appel à un conseiller fiscal étranger pour déterminer si la présence de l’employé dans un pays étranger expose l’employeur canadien à des exigences du pays étranger en matière d’imposition, de déclaration ou de paie. Même si l’employé n’est pas assujetti à l’impôt étranger en raison d’une convention fiscale, la rémunération versée à l’employé peut être assujettie à des exigences de retenues sur salaire du pays étranger.
TÉLÉCHARGER LE PDF : Gérer les conséquences fiscales du télétravail transfrontalier : une perspective canadienne, article publié dans Bloomberg Tax (en anglais seulement)