Alan Hutchison
Le 27 janvier 2023
Les pays riches en ressources minérales cherchent à obtenir le maximum pour l’extraction de ressources non renouvelables de leur territoire sans rendre cette extraction impraticable, explique Alan Hutchison, dans une interview accordée au Globe and Mail.
« L’État national ne veut pas que la mine soit un échec, car, en pareil cas, il ne touche aucune redevance », explique-t-il. « Il ne veut pas non plus que la société fasse faillite et se décharge du risque de remise en état des lieux. »
Alan voit la possibilité de conclure une sorte de pacte de stabilité. De tels pactes permettent de fixer légalement les impôts pour de longues périodes, ainsi que de déterminer les conditions d’expropriation et d’arbitrage. De même, selon lui, les sociétés approcheront plus tôt les pays hôtes – en jouant cartes sur table avant de construire leurs mines et en indiquant dans quelle mesure les impôts grèveront leurs bénéfices –, tout cela dans l’espoir de trouver une solution équitable pour les deux parties.
Si vous êtes abonné au Globe and Mail, vous pouvez lire l’intégralité de l’article, intitulé « Canadian miners facing big tax hikes as mineral-rich countries look to cash in on commodities boom », paru le 27 janvier 2023, en vous rendant sur le site Web du Globe and Mail.