Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation dans treize affaires individuelles engagées dans trois provinces (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique), et dans quatre recours collectifs projetés dans quatre provinces
Client
Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation
Valeur
-
Service
Actions collectives
Date De Clôture
—
Bureau Principal
Toronto
Osler représente les défendeurs, Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation, dans treize affaires individuelles engagées dans trois provinces (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique), et quatre recours collectifs projetés dans quatre provinces : Susan Vester (recours collectifs en Ontario); Rosemary Maximovich (Saskatchewan); Kathleen Boschman (Alberta); et Mélanie Boucher (action collective au Québec). Aux États-Unis, des milliers de réclamations pour des implants pelviens font l’objet de procédures judiciaires appelées « Bellwether » et de procédures jointes contre Boston Scientifique et plusieurs autres fabricants. La portée de ces affaires a été comparée à celle des poursuites engagées à l’égard des implants mammaires. Un récent commentateur de l’affaire Vester a écrit : [traduction] « Nous qui sommes dans le domaine des produits gardions un œil sur cette décision parce qu’elle allait déterminer les balises de ce qui pourrait être considéré comme une « question commune » aux fins de la Loi sur les recours collectifs ». La requête en certification a été entendue en Ontario et la certification a été refusée en décembre 2015. La requête en certification a été reportée afin de permettre aux demandeurs de déposer une autre preuve d’expert. La réclamation a finalement été certifiée sur un ensemble plus restreint de questions communes. D’importantes questions multiterritoriales sont en jeu, notamment la coordination avec les procédures avancées de « multi-district litigation » aux États-Unis (litiges couvrant plusieurs districts fédéraux). Au Québec, Osler a eu gain de cause dans une requête contestée visant à suspendre la requête des demandeurs demandant l’autorisation d’un recours collectif en attendant l’issue du recours en Ontario. L’affaire de l’Alberta a été également suspendue.
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. représente les défendeurs avec une équipe composée de Sonia Bjorkquist, David Morritt, Karin Sachar et Vanessa Cotric (Litige).