Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation

Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation dans treize affaires individuelles engagées dans trois provinces (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique), et dans quatre recours collectifs projetés dans quatre provinces

Client

Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation

Valeur

-

Service

Actions collectives

Date De Clôture

Bureau Principal

Toronto


 

Osler représente les défendeurs, Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation, dans treize affaires individuelles engagées dans trois provinces (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique), et quatre recours collectifs projetés dans quatre provinces : Susan Vester (recours collectifs en Ontario); Rosemary Maximovich (Saskatchewan); Kathleen Boschman (Alberta); et Mélanie Boucher (action collective au Québec). Aux États-Unis, des milliers de réclamations pour des implants pelviens font l’objet de procédures judiciaires appelées « Bellwether » et de procédures jointes contre Boston Scientifique et plusieurs autres fabricants. La portée de ces affaires a été comparée à celle des poursuites engagées à l’égard des implants mammaires. Un récent commentateur de l’affaire Vester a écrit : [traduction] « Nous qui sommes dans le domaine des produits gardions un œil sur cette décision parce qu’elle allait déterminer les balises de ce qui pourrait être considéré comme une « question commune » aux fins de la Loi sur les recours collectifs ». La requête en certification a été entendue en Ontario et la certification a été refusée en décembre 2015. La requête en certification a été reportée afin de permettre aux demandeurs de déposer une autre preuve d’expert. La réclamation a finalement été certifiée sur un ensemble plus restreint de questions communes. D’importantes questions multiterritoriales sont en jeu, notamment la coordination avec les procédures avancées de « multi-district litigation » aux États-Unis (litiges couvrant plusieurs districts fédéraux). Au Québec, Osler a eu gain de cause dans une requête contestée visant à suspendre la requête des demandeurs demandant l’autorisation d’un recours collectif en attendant l’issue du recours en Ontario. L’affaire de l’Alberta a été également suspendue.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. représente les défendeurs avec une équipe composée de Sonia Bjorkquist, David Morritt, Karin Sachar et Vanessa Cotric (Litige).


Équipe
Sonia  Bjorkquist
Personne-ressource

Sonia Bjorkquist

Associée, Présidente nationale, Litige

David Morritt

David Morritt

Associé, Litige

Karin Sachar

Karin Sachar

Sociétaire