Gouvernement des Bahamas

Aide aux Bahamas pour rédiger un règlement sur la propriété intellectuelle dans le but de se conformer aux règles de l’OMC

Client

Gouvernement des Bahamas

Valeur

-

Service

Propriété intellectuelle

Date De Clôture

Bureau Principal

Toronto


À l’automne 2017, le gouvernement des Bahamas a retenu les services d’experts-conseils en propriété intellectuelle pour préparer un projet de règlement pour accompagner les nouvelles lois sur la propriété intellectuelle, rédigées par le consultant et adoptées en 2015. L’objectif fondamental était de modifier les lois sur la propriété intellectuelle des Bahamas pour respecter ses obligations internationales en vertu des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) afin d’accéder à l’Organisation mondiale du commerce.

Le projet de règlement sur la propriété intellectuelle a été rendu public les 30 et 31 janvier 2018 au cours d’ateliers de consultations avec des intervenants des secteurs public et privé. Les ateliers de consultation avec les intervenants comportaient une vaste couverture médiatique et favorisaient les contributions portant sur de nombreux changements fondamentaux et des protections additionnelles visant des types de propriété intellectuelle aux Bahamas.

Certains des principaux changements à la réglementation qui ont été intégrés à la nouvelle loi comprenaient l’ajout d’un régime de gestion des droits numériques en matière de droits d’auteur, la reconnaissance des demandes de brevets internationaux, la protection des renseignements confidentiels dans les circuits intégrés, l’autorisation du dépôt de matériel biologique et une nouvelle protection de variétés végétales ainsi que l’ajout d’une protection des indications géographiques.

Le gouvernement des Bahamas a retenu les services de l’experte-conseil May Cheng d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. Jaymie Maddox, stagiaire en droit de la propriété intellectuelle, a contribué à la rédaction du règlement sur la propriété intellectuelle et a pris part aux ateliers de consultation.


Équipe
May Cheng
Personne-ressource

May Cheng

Associée, Propriété intellectuelle