Dans le cadre d’un litige en cours depuis des années, Osler a représenté Mylan Pharmaceuticals ULC dans une action en contrefaçon de brevets intentée par Eli Lilly concernant le médicament vedette Tadalafil (Cialis).
En 2020, Osler a défendu avec succès Mylan Pharmaceuticals ULC dans une action en contrefaçon de brevets intentée par Eli Lilly concernant le médicament tadalafil (CIALIS). Ayant été la première à commercialiser le tadalafil générique au Canada, Mylan s’exposait à des dommages-intérêts pour contrefaçon de brevets pour plusieurs années de vente de médicaments génériques. Au cours du procès qui a duré près d’un mois, l’équipe de défense multipartite d’Osler a établi que le brevet d’Eli Lilly était invalide pour deux motifs distincts, notamment l’évidence et l’antériorité, ce qui a permis à Mylan de remporter la victoire.
La décision a fait l’objet d’un appel, qui a été entendu en mars 2023. Le tribunal a accepté les arguments de Mylan et des autres défendeurs selon lesquels l’appel n’aboutirait pas même si un argument d’interprétation des revendications proposé par Eli Lilly était accepté, car les preuves factuelles présentées lors du procès, et les faits associés constatés par le juge de première instance, établissaient l’évidence du dosage du tadalafil, quelle que soit l’interprétation des revendications. Le 2 juin 2023, la Cour d’appel fédérale a donc confirmé la victoire en première instance qui a invalidé le brevet canadien n° 2371684 de Lilly, un brevet sur le dosage des médicaments qui a fait l’objet de litiges dans le monde entier. Il s’agit d’une formidable victoire juridique et commerciale pour Mylan. Les dépens ont été adjugés en faveur de Mylan à la fois en première instance et en appel.
Mylan Pharmaceuticals ULC est un chef de file dans le domaine des médicaments génériques et des produits pharmaceutiques spécialisés. Elle se concentre sur la fabrication et la commercialisation de 1 400 médicaments différents, destinés à des clients de détail, de gros, gouvernementaux et institutionnels.
L’équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui a conseillé Mylan Pharmaceuticals ULC était composée de Brad White et de Nathaniel Lipkus (propriété intellectuelle).