Conventions pour les entreprises émergentes et à forte croissance du secteur du commerce de détail
La préparation et la négociation de conventions commerciales constituent une partie essentielle de la création d’une entreprise émergente et à forte croissance (ÉFC), en particulier lorsqu’il s’agit d’établir la chaîne d’approvisionnement et le circuit de vente de l’entreprise. Grâce à RetailScale d’Osler, les entreprises émergentes et à forte croissance ont accès à un programme simplifié leur permettant de gérer leur conformité à la réglementation et de négocier, de rédiger et de gérer leurs conventions commerciales à toutes les étapes du cycle de vie de leur commerce de détail et des produits de consommation d’une manière efficace et économique. En d’autres termes, nous vous aidons à éliminer les incertitudes de votre stratégie contractuelle, en y ajoutant certitude, simplicité et rapidité.
Conventions commerciales
RetailScale d’Osler propose une collection de conventions commerciales axées sur le commerce de détail afin de répondre aux besoins particuliers des entreprises émergentes et à forte croissance présentes dans le secteur du commerce de détail. Chaque convention commerciale intègre les meilleures pratiques du secteur et tire parti de la solide expérience des avocats d’Osler, y compris :
Distribution et chaîne d’approvisionnement
- Conventions de fabrication
- Conventions d’approvisionnement
- Conventions de vente en gros de produits
- Conventions de revente de produits
- Conventions d’indication de clients
- Conventions d’octroi de licence
- Conventions de livraison
- Conventions de consignation
- Conventions d’entreposage
- Conventions de distribution
- Conventions de concessionnaire
- Conventions d’agent de vente
- Conventions de conditionnement à forfait
- Conventions de logistique avec des tiers
- Ententes de recherche et de développement
Publicité et marketing
- Conventions de parrainage ou de commandite
- Conventions avec les influenceurs
- Conventions de collaboration
- Conventions de marketing d’affiliation
- Conventions d’achat d’espaces
- Règlements de concours
Conventions avec les clients
- Conventions de services
- Modalités d’utilisation de sites Web
- Conventions de vente aux consommateurs
- Garanties de produits
Nos avocats peuvent également vous aider à négocier ces conventions cruciales, en mettant à profit leurs connaissances approfondies et en s’appuyant sur l’expertise de leurs collègues au sein du cabinet pour s’assurer que les modalités de la convention répondent aux besoins particuliers de votre entreprise et favorisent votre stratégie de croissance.
Conformité à la réglementation
RetailScale d’Osler offre également des indications sur les règles et règlements qui régissent le secteur de la vente au détail, y compris les lois sur la protection des consommateurs. Nos avocats peuvent vous fournir des conseils sur diverses questions réglementées, y compris les suivantes :
- la vente en ligne
- les services d’abonnement à renouvellement automatique
- les services de santé, de remise en forme, de diététique et autres services connexes
- les programmes de fidélisation et de récompenses
- les concours et promotions
- les cartes-cadeaux
- le crédit à la consommation
- l’emballage et l’étiquetage
- Lois sur la langue française
Les entreprises émergentes et à forte croissance peuvent compter sur RetailScale d’Osler pour obtenir :
Des coûts prévisibles
Des honoraires fixes compétitifs et des processus standardisés nous permettent de préparer des conventions commerciales de manière rapide et économique, vous donnant ainsi un meilleur contrôle sur vos frais juridiques.
Des délais d’exécution rapides
Pour les entreprises en phase de croissance, le temps est toujours une conditionnelle essentielle de leurs conventions. C’est pourquoi nous disposons de l’équipe, des ressources et de la technologie nécessaires pour respecter vos délais.
Une marge d’erreur réduite
RetailScale d’Osler utilise des modèles standardisés et exploite les avantages de l’automatisation pour rendre le processus d’élaboration des conventions plus efficace et réduire le potentiel d’erreurs – et l’exposition aux risques.
Pour commencer à utiliser RetailScale d’Osler
Renseignez-vous sur notre forfait de démarrage RetailScale, qui comprend un aperçu des lois canadiennes sur la protection des consommateurs, un modèle des conditions d'utilisation du site Web, une liste de contrôle aux fins d'auto-évaluation de la conformité en matière de flux d’achat, et un modèle de votre première convention.