Axée sur le droit commercial, la pratique de Christine est variée et porte principalement sur la technologie, le droit du franchisage et le commerce de détail.
L’aspect technologique de la pratique de Christine consiste à conseiller les fournisseurs de technologies et les clients du secteur sur diverses questions commerciales et contractuelles, y compris les accords de logiciel-service, les accords de fournisseur de services, les accords de technologie financière, les ententes de données, les ententes d’impartition, les licences de logiciels, la protection des consommateurs et les questions de réglementation financière. La pratique technologique de Christine se concentre particulièrement sur le conseil aux entreprises FinTech concernant les enjeux liés aux contrats avec les institutions financières.
Dans l’industrie de franchisage, Christine fournit aux franchiseurs canadiens et internationaux des conseils commerciaux pratiques sur tous les aspects du droit canadien du franchisage, y compris la préparation de contrats de franchise et de documents d’information, l'acquisition et la cession de franchises à unité simple et de systèmes de franchise dans leur ensemble, la gestion des relations avec les franchisés et l’expansion des activités au Canada. Elle possède également une expertise particulière en matière de faillite et d’insolvabilité des franchises.
Christine conseille aussi régulièrement des détaillants et d’autres entreprises sur des dossiers commerciaux et contractuels généraux, notamment des accords de distribution, d’approvisionnement, de revente, de licence, de fabrication, de co-emballage, de services intérimaires et d’entreposage. Elle conseille en outre les détaillants sur des questions de protection des consommateurs, sur des problèmes de commerce électronique, sur la publicité, le marketing et les promotions, sur des problèmes de garantie des produits et des dossiers de réglementation financière liés aux prêts à la consommation et aux rapports de solvabilité.
Elle accompagne des clients dans un large éventail de secteurs, notamment la FinTech, les sociétés émergentes et à forte croissance, les biens de consommation, les aliments et boissons, l’investissement privé, l’intelligence artificielle, les services financiers, l’habillement, l’immobilier, l’automobile, l’hôtellerie et les loisirs, le pétrole et le gaz, les télécommunications, les services de garde d’enfants, les services personnels et de conditionnement physique et le cannabis.
Christine apporte une perspective unique à sa pratique commerciale, ayant auparavant été auxiliaire judiciaire à la Cour supérieure de justice.
Christine écrit et donne régulièrement des conférences sur des questions de droit commercial et est membre du comité exécutif du droit du franchisage et du sous-comité du droit de la consommation de l’Association du Barreau de l’Ontario. Christine est également l’ancienne présidente du Réseau des avocates d’Osler.
Domaines d’expertise
- Aliments et boissons
- Automobile
- Commerce de détail et biens de consommation
- Électromobilité
- Franchisage
- Intelligence artificielle
- Opérations commerciales en matière de technologie
- Publicité et marketing
- Réglementation des services financiers
- Secteur manufacturier
- Services de distribution et de la chaîne d’approvisionnement
- Services professionnels
- Sociétés émergentes et à forte croissance
- Technologie
- Technologie agricole
- Technologies financières (Fintech)
- Télécom
- Transport et logistique
- Voyages et loisirs
Mandats représentatifs
- Cohere
Cohere a annoncé avoir amassé 500 millions $ US dans le cadre de son tour de financement de série D à une valorisation de 5,5 milliards $ US
- iCON Infrastructure
iCON Infrastructure, dans le cadre de son placement dans QSL
- Sheertex
Sheertex, dans le cadre de son tour de financement de série C de 101 M$
- Inkbox Ink
Inbox Ink dans le cadre de son acquisition par BIC en contrepartie de 65 M$ US
- Swyft
Swyft, dans le cadre de son financement de série A de 17,5 M$ US
- Cambridge Brain Science
Cambridge Brain Science dans le cadre de sa ronde de financement de capital de développement
- Borrowell
Borrowell fait l’acquisition de Refresh Financial
- Drop Technologies Inc.
Drop Technologies Inc. dans le cadre de sa ronde de financement de série B de 44 M$
- Regis Corporation
Regis Corporation dans le cadre de sa vente et du franchisage subséquent de la presque totalité de ses salons en centre commercial au Canada
- Target Canada Co.
Target, dans le cadre de la cessation de ses activités au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Dwyer Group et The Riverside Company
Dwyer Group, société de portefeuille détenue par The Riverside Company, dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise The Grounds Guys of Canada
- Tim Hortons Inc.
Soutien aux opérations de franchisage de Tim Hortons, dans le cadre de son acquisition par une société affiliée à Burger King Worldwide, Inc. pour 13 G$
- Red Robin Gourmet Burgers, Inc.
Soutien aux opérations de franchisage de Red Robin Gourmet Burgers, Inc., dans le cadre de son acquisition de restaurants appartenant à ses principaux franchisés canadiens
- Fournisseur de technologie financière
Fournisseur de technologie financière dans le cadre de diverses ententes de services complexes avec de grandes institutions financières relativement à sa plateforme de prêts hypothécaires.
- Fournisseur de technologie financière
Fournisseur de technologie financière dans le cadre de diverses ententes de services complexes avec de grandes institutions financières relativement à sa plateforme de formulaires intelligents.
- Fournisseur de technologie financière
Fournisseur de technologie financière dans le cadre de diverses ententes de services complexes avec de grandes institutions financières relativement à sa plateforme d’investissement.
- Fournisseur de technologie financière
Fournisseur de technologie financière dans le cadre de diverses ententes de services complexes avec de grandes institutions financières relativement à sa plateforme de services en matière de carte de crédit et de fidélisation.
- Fournisseur de technologie en intelligence artificielle
Fournisseur de technologie en intelligence artificielle dans le cadre de diverses ententes de services complexes relativement à ses modèles de traitement du langage naturel.
- Fournisseur de technologie
Fournisseur de technologie dans le cadre de divers accords de logiciel-service relativement à sa plateforme de calendrier et de planification.
- Fournisseur de technologie
Fournisseur de technologie dans le cadre de diverses ententes de services relativement à sa plateforme de livraison de produits.
- Grande institution financière
Grande institution financière dans le cadre de diverses ententes d’impartition complexes liées à des entreprises technologiques.
- Fournisseur de services de paiement
Fournisseur de services de paiement dans le cadre de la mise en place de nouvelles applications de paiement.
- Fournisseur de services de paiement
Fournisseur de services de paiement dans une affaire complexe d’impartition liée à une entreprise technologique.
- Grand détaillant alimentaire
Grand détaillant alimentaire dans le cadre d’une entente de services complexe relativement à l’impartition de sa plateforme de commande d’épicerie en ligne.
- Grand détaillant
Grand détaillant dans le cadre d’une entente de services complexe liée à la logistique et au transport.
- Grand détaillant
Grand détaillant dans le cadre d’une entente de services complexe avec un prestataire externe de services logistiques.
- Grand détaillant
Grand détaillant dans le cadre de diverses ententes de services relativement à la fabrication, la distribution et l’approvisionnement de produits.
Cohere a annoncé avoir amassé 500 millions $ US dans le cadre de son tour de financement de série D à une valorisation de 5,5 milliards $ US
iCON Infrastructure, dans le cadre de son placement dans QSL
Sheertex, dans le cadre de son tour de financement de série C de 101 M$
Inbox Ink dans le cadre de son acquisition par BIC en contrepartie de 65 M$ US
Swyft, dans le cadre de son financement de série A de 17,5 M$ US
- Cambridge Brain Science
Cambridge Brain Science dans le cadre de sa ronde de financement de capital de développement
- Borrowell
Borrowell fait l’acquisition de Refresh Financial
- Drop Technologies Inc.
Drop Technologies Inc. dans le cadre de sa ronde de financement de série B de 44 M$
- Regis Corporation
Regis Corporation dans le cadre de sa vente et du franchisage subséquent de la presque totalité de ses salons en centre commercial au Canada
- Target Canada Co.
Target, dans le cadre de la cessation de ses activités au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Dwyer Group et The Riverside Company
Dwyer Group, société de portefeuille détenue par The Riverside Company, dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise The Grounds Guys of Canada
- Tim Hortons Inc.
Soutien aux opérations de franchisage de Tim Hortons, dans le cadre de son acquisition par une société affiliée à Burger King Worldwide, Inc. pour 13 G$ - Red Robin Gourmet Burgers, Inc.
Soutien aux opérations de franchisage de Red Robin Gourmet Burgers, Inc., dans le cadre de son acquisition de restaurants appartenant à ses principaux franchisés canadiens - Fournisseur de technologie financière
Fournisseur de technologie financière dans le cadre de diverses ententes de services complexes avec de grandes institutions financières relativement à sa plateforme de prêts hypothécaires. - Fournisseur de technologie financière
Fournisseur de technologie financière dans le cadre de diverses ententes de services complexes avec de grandes institutions financières relativement à sa plateforme de formulaires intelligents. - Fournisseur de technologie financière
Fournisseur de technologie financière dans le cadre de diverses ententes de services complexes avec de grandes institutions financières relativement à sa plateforme d’investissement. - Fournisseur de technologie financière
Fournisseur de technologie financière dans le cadre de diverses ententes de services complexes avec de grandes institutions financières relativement à sa plateforme de services en matière de carte de crédit et de fidélisation. - Fournisseur de technologie en intelligence artificielle
Fournisseur de technologie en intelligence artificielle dans le cadre de diverses ententes de services complexes relativement à ses modèles de traitement du langage naturel. - Fournisseur de technologie
Fournisseur de technologie dans le cadre de divers accords de logiciel-service relativement à sa plateforme de calendrier et de planification. - Fournisseur de technologie
Fournisseur de technologie dans le cadre de diverses ententes de services relativement à sa plateforme de livraison de produits. - Grande institution financière
Grande institution financière dans le cadre de diverses ententes d’impartition complexes liées à des entreprises technologiques. - Fournisseur de services de paiement
Fournisseur de services de paiement dans le cadre de la mise en place de nouvelles applications de paiement. - Fournisseur de services de paiement
Fournisseur de services de paiement dans une affaire complexe d’impartition liée à une entreprise technologique. - Grand détaillant alimentaire
Grand détaillant alimentaire dans le cadre d’une entente de services complexe relativement à l’impartition de sa plateforme de commande d’épicerie en ligne. - Grand détaillant
Grand détaillant dans le cadre d’une entente de services complexe liée à la logistique et au transport. - Grand détaillant
Grand détaillant dans le cadre d’une entente de services complexe avec un prestataire externe de services logistiques. - Grand détaillant
Grand détaillant dans le cadre de diverses ententes de services relativement à la fabrication, la distribution et l’approvisionnement de produits.
Points de vue
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Bulletin d’actualités Osler 5 Juil 2024
Tirer parti de l’IA dans le franchisage : possibilités et considérations juridiques
Introduction L’intelligence artificielle (IA) joue un rôle moteur dans la refonte et la transformation des opérations commerciales dans...
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Bulletin d’actualités Osler 11 Juin 2024
La protection des consommateurs à l’ère de l’intelligence artificielleConsumer protection considerations in the era of artificial intelligence
Through technology innovation, businesses offering artificial intelligence (AI) products and services are shaping consumers’ daily lives in...
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Webinaire 11 Juin 2024
De nouvelles lois sur la protection des consommateurs bientôt en vigueur au Canada : Une discussion sur les principaux changements en cours et les modifications à venir
Le mardi 11 juin, joignez-vous à Elizabeth Sale (Réglementation des services financiers), Dominic Mochrie (Commerce de détail et biens...
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Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2024
Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers
L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du...
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Prix et reconnaissances
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Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine du franchisage
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Who’s Who Legal : reconnaissance en franchisage (Canada)
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Best Lawyers in Canada : reconnaissance en droit du franchisage
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Franchise Times : reconnaissance comme une « as du barreau » (Legal Eagle)
Dans les médias
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Nouvelles 23 Nov 2023
23 avocats d’Osler reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Litige 2023
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Nouvelles 16 Fév 2021
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Présentations et publications
Conférences
De nouvelles lois sur la protection des consommateurs bientôt en vigueur au Canada : Une discussion sur les principaux changements en cours et les modifications à venir
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En savoir plus1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc.: Implications for Product Liability and Franchise Law
En savoir plusConférence 2016 de l’Institut de l’Association du Barreau de l’Ontario
En savoir plusAssociation canadienne de la franchise – Journée du droit
En savoir plusPublications
- Coauteure, Consumer protection laws:Are your auto-renewing subscription revenues at risk?, Law360 Canada, 26 septembre 2023
- Coauteure, Fintechs: Negotiating service contracts with financial institutions, Actualités Osler, 12 mai 2022
- Coauteure, Location-specific disclosure requirements following Freshly Squeezed and Yogurtworld, Actualités Osler, 7 décembre 2021
- Coauteure, « Répercussions de la décision 1688782 Ontario Inc. c. Aliments Maple Leaf Inc. sur la responsabilité du fait du produit et le droit du franchisage », (webinaire), le 15 décembre 2020
- Coauteure, « “Travailler ensemble tout en travaillant de la maison : des considérations importantes pour les contrats de services technologiques et commerciaux » bulletin d’actualités Osler, le 23 avril 2020
- Coauteure, « Franchises de restaurants – Orienter votre modèle d’affaires vers la livraison et les plats à emporter pendant l’interdiction de servir les clients dans les salles à manger », bulletin d’actualités Osler, le 30 mars 2020
- Coauteure, « Mise en œuvre d’une politique de santé et de sécurité relative à la COVID-19 – Facteurs dont les franchiseurs doivent tenir compte », bulletin d’actualités Osler, le 25 mars 2020
- Coauteure, « Le capital-investissement : une occasion inexploitée dans le franchisage au Canada », bulletin d’actualités Osler, le 19 mars 2018
- Coauteure, « Une nouvelle année en demie teinte : la Loi sur la préservation des points de récompense de l’Ontario entre en vigueur le 1er janvier 2018 », bulletin d’actualités Osler, le 16 novembre 2017
- Coauteure, « Bill 791: Will rewards points become more rewarding for Québec consumers? », bulletin d’actualités Osler, le 30 mars 2017
- Coauteure, « Rewards points to become more rewarding for Ontario consumers », bulletin d’actualités Osler, le 30 mars 2017
- Coauteure, « Buying and Selling a Unit Franchise », Association du Barreau de l’Ontario, le 8 février 2017
- Conférences Précédentes Franchising in the 21st Century: How Technology is Altering the Franchise Landscape Conférencière, le 19 avril 2022
- OBA Annual Franchise Law Conference, Présidente de la conférence, Toronto, le 30 novembre 2020
- Fintech Workshop: Negotiating with FIs Conférencière, Toronto, le 5 décembre 2019
- « Challenges and Opportunities of Third-Party Food Delivery Service Providers », Convention nationale de l’Association canadienne de la franchise Modératrice, Toronto, le 9 avril 2019
- « Non-Traditional Franchise Relationships – Unravelling the Complexities », Programme du droit des franchises de l’Association du Barreau de l’Ontario Conférencière, Toronto, le 5 mars 2019
- « Putting Business in the Driver’s Seat », Journée du droit du franchisage, Association canadienne de la franchise Co-présentatrice, Toronto, septembre 2017
- « How to Establish & Maintain a Meaningful Franchisee Advisory Council », Convention nationale de l’Association canadienne de la franchise Modératrice, Niagara Falls, du 2 au 4 avril 2017
- « Purchase and Sale of Franchise Business », Section du droit des franchises, Association du Barreau de l’Ontario Conférencière, Toronto, le 8 février 2017
- « Purchase and Sale of Franchise Systems », 16e Conférence annuelle sur le droit du franchisage, Association du Barreau de l’Ontario Conférencière, Toronto, le 17 novembre 2016
- Auteure, Food is up, are you ready?New Ontario menu labelling laws coming into force on January 1, 2017, Actualités Osler, 6 novembre 2016
- Coauteure, Bill 47 Protecting Rewards Points Act:Will rewards points become more rewarding for Ontario consumers?,Actualités Osler, 3 novembre 2016
- Coauteure, Franchisors – Are you at risk of joint employer status in Canada?, Actualités Osler, 12 mai 2016
- Coauteure, What is cooking?New Ontario menu labelling law, Actualités Osler, 14 avril 2016
- Co-auteure, Chavdarova v. The Staffing Exchange:The accidental franchise, Actualités Osler, 14 avril 2016
- « Designing and Executing Effective Franchise System Advertising Programs », Journée du droit du franchisage, Association canadienne de la franchise Conférencière, Toronto, le 22 septembre 2016
- « Dealing with Franchisee Associations,», Convention nationale de l’Association canadienne de la franchise Modératrice, Ottawa, du 17 au 18 avril 2016
- « Your First Franchise Client », programmation des dîners conjoints de la Division des jeunes avocats et de la Section du droit des franchises, Association du Barreau de l’Ontario Conférencière, Toronto, le 10 mars 2015
- « Buying and Selling the American Dream », Journée du droit du franchisage, Association canadienne de la franchise, Conférencière, Toronto, le 29 janvier 2015
- Coauteure, What is on the Menu?Regulations under Menu Labelling Law Clarify Caloric Posting Requirements, Toronto Law Journal, octobre 2015
- Coauteure, What’s Cooking? New Ontario Menu Labelling Law to Take Effect in 2017, Lexis Nexis Commercial Times et Ultimate Corporate Counsel Guide, été 2015
- Coauteure, Proposed Menu Labelling Law – Healthier Choices for Consumers, No Choice for Food Chains, Actualités Osler, 17 décembre 2014
- Coauteure, Missing in Translation: Bringing your U.S. Franchise Agreement to Canada,, Franchise Business & Law Alert, novembre 2014
- Auteure, Preparing Disclosure Documents for Renewal, Actualités Osler, octobre 2014
- Auteure, Calorie Counts on Menus and Menu Boards to Be Mandatory for Ontario Franchises, Actualités Osler, mai 2014
- Coauteure, Not Every Fact Is a “Material Fact”, Actualités Osler, mai 2014
- Auteure, What Happens Next? Dealing with Statements of Material Change and Additional Disclosure, The Franchise Voice, hiver 2013
- Auteure, Advising Franchisor Clients: The Dos and Don’ts of Franchise Disclosure, L’Association du Barreau de l’Ontario, infolettre Novus Telum de la Division des jeunes juristes, mai 2013
- Auteure, Is your Commercial Contract a Franchise Agreement in Sheep’ Clothing?, L’Association du Barreau de l’Ontario, infolettre Novus Telum de la Division des jeunes juristes, novembre 2012
Qualifications
Formation
- Université de Windsor, LL. B.
- Université Carleton, B.A. (avec distinction)
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Liaison FPC, Association du Barreau de l’Ontario, Section du droit des franchises, Comité de direction
- Membre, Sous-comité du droit de la consommation de l’Association du Barreau de l’Ontario
- Ancienne présidente, Division centrale des jeunes avocats de l’Association du Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau canadien
- Canadian Franchise Association
- American Bar Association - Forum sur le franchisage
- Membre du conseil consultatif, Women Funding Women Inc.
