Aperçu
Le 5 novembre 2020, la Cour suprême a rendu sa décision tant attendue dans l’affaire 1688782 Ontario Inc. c. Aliments Maple Leaf Inc. Dans une décision ne faisant pas l’unanimité, la majorité des juges a statué qu’un fabricant n’avait pas d’obligation de diligence envers les franchisés d’un acheteur de la chaine d’approvisionnement pour les pertes financières résultant d’un rappel de produit, même lorsque les pertes des franchisés étaient raisonnablement prévisibles.
Le webinaire sera présenté par Craig Lockwood (spécialiste de la responsabilité du fait des produits et associé du groupe de litige d’Osler) et Christine Jackson (associée du groupe de franchise et de distribution d’Osler). La discussion sera animée par Lindsay Rauccio (associée du groupe de litige d’Osler). Le webinaire présentera une synthèse de la décision de la Cour suprême en ce qui concerne l’obligation de diligence en matière de droit de la responsabilité délictuelle et fournira des informations clés sur les incidences de la décision sur la responsabilité du fait des produits et sur le droit de la franchise.
Les sujets présentés comprendront notamment les suivants :
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Le contexte de l’affaire et l’historique de la procédure
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Un aperçu des opinions majoritaires et dissidentes
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Considérations pratiques dans le contexte de la responsabilité du fait des produits
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Incidences dans le contexte du droit de la franchise
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Période de questions
Nous espérons que vous pourrez vous joindre à nous.
Mardi 15 décembre 2020
12 h – 13 h ET