De nouvelles lois sur la protection des consommateurs bientôt en vigueur au Canada : Une discussion sur les principaux changements en cours et les modifications à venir

Le mardi 11 juin, joignez-vous à Elizabeth Sale (Réglementation des services financiers), Dominic Mochrie (Commerce de détail et biens de consommation), Christine Jackson (Commerce de détail et biens de consommation) et Lucas Versteegh (Commerce de détail et biens de consommation) pour une discussion sur les modifications à venir dans les lois sur la protection des consommateurs au Canada et la façon dont ces modifications pourraient se répercuter sur votre entreprise.

Parmi les sujets qui seront abordés lors de cette discussion, mentionnons les suivants :

• Les nouvelles obligations d’information et les nouvelles restrictions relatives aux contrats de consommation, y compris l’interdiction d’y intégrer certaines clauses et les restrictions touchant les modifications et les renouvellements
• Les principaux changements concernant les fournisseurs de services financiers, notamment les modifications apportées aux lois en matière d’évaluation du crédit, les nouvelles catégories de baux à la consommation, les modifications apportées au régime d’enregistrement des sûretés et les nouveaux régimes de crédit à coût élevé
• Le nouveau régime de protection des consommateurs du Nouveau-Brunswick
• Les modifications apportées à la réglementation des programmes de fidélisation et des cartes-cadeaux
• Les modifications apportées aux exigences de conformité aux lois sur la protection des consommateurs et aux mesures d’application de la loi

Pour plus de renseignements sur les modifications à venir dans les lois sur la protection des consommateurs au Canada, soyez à l’affût de la série de bulletins d’actualités Osler à paraître bientôt!