Service

Litiges en matière de franchise

Les avocats d’Osler spécialisés dans les litiges ayant trait aux franchises proposent leurs conseils à un grand nombre d’éminents franchiseurs canadiens, américains et internationaux.

Notre succès qui ne se dément pas est le résultat de notre parfaite compréhension des préoccupations propres aux franchiseurs concernant les conflits en matière de franchise et de notre capacité à transformer cette compréhension en réussites dans divers dossiers de litige, qu’ils soient petits ou grands.

L’introduction de lois sur le franchisage dans plusieurs provinces du Canada a changé le paysage juridique pour de nombreux franchiseurs et a également modifié la dynamique commerciale existante entre franchiseur et franchisé. Les avocats d’Osler ont aidé leurs clients à trouver leur chemin dans le labyrinthe des régimes législatifs souvent au service des franchisés.

Nos avocats spécialisés dans les litiges ayant trait aux franchises collaborent étroitement avec les avocats de notre cabinet spécialisés en franchisage et en distribution afin de veiller à ce qu’une gamme complète de connaissances et de services soit appliquée aux questions de litige. Nous travaillons ensemble et utilisons notre expertise combinée en matière de franchisage pour aider nos clients à éviter les conflits et les litiges avec leurs franchisés. Nous gérons aussi les besoins de nos clients, de la décision initiale de franchiser au Canada en passant par tout litige survenant dans le cadre de leurs activités.

Les avocats plaideurs spécialisés en franchisage donnent des conseils sur une grande variété de questions de litige, notamment les suivantes :

  • Procédures en cas de défaut, de résiliation et d’injonction, et stratégies en matière de litige;
  • Recours collectifs;
  • Clauses restrictives et de non-concurrence;
  • Loi Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises en Ontario, et lois en matière de franchisage d’autres provinces canadiennes;
  • Allégations d’iniquité, de contrainte, de négligence, d’information trompeuse négligente et de non-respect des obligations fiduciaires.

Personnes-ressources

Jennifer Dolman

Associée, Litiges, Toronto


Mandats représentatifs


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