Jennifer Dolman

Jennifer exerce dans le domaine des litiges commerciaux depuis plus de 25 ans, ayant auparavant été auxiliaire juridique du juge en chef de la Cour de l’Ontario (Division générale). Elle agit surtout en qualité de conseillère auprès de franchiseurs canadiens et internationaux issus de divers secteurs d’activités, notamment ceux de la restauration rapide, du commerce de détail, de la pharmacie, de l’automobile, de l’immobilier, de l’hôtellerie, de l’éducation, de la fabrication et des technologies, dans le cadre de litiges cruciaux.

Elle représente régulièrement les parties défenderesses dans le cadre de demandes intentées par des franchisés ou des groupes de franchisés, ainsi que dans le cadre d’actions collectives, en vertu de la Loi Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises de l’Ontario et d’autres lois canadiennes relatives au franchisage, en résolution ou pour manquement à l’obligation d’agir de bonne foi et de façon équitable, fausses déclarations, entrave au droit d’association, ou l'exécution de droits de résiliation.

Outre ses dossiers en matière de franchisage, Jennifer représente également des fabricants et des fournisseurs dans leurs différends avec des agents et des distributeurs, défend des clients face à des poursuites pour congédiement injustifié (dans le cadre desquelles elle a répondu à un certain nombre de requêtes de jugement sommaire) ainsi qu'à des demandes liées aux droits de la personne pour des employeurs, et a de l’expérience en matière de propriété intellectuelle (notamment en contrefaçon de marques de commerce et de droits d’auteur, et en protection de secrets commerciaux et de renseignements confidentiels), de diffamation (y compris les déclarations faites sur Internet) et de protection des renseignements. Jennifer est experte dans le domaine des injonctions et des demandes d’urgence, notamment en ce qui concerne l’application de clauses restrictives à l’encontre de franchisés, de concessionnaires, de distributeurs, de licenciés ou d'employés de longue date quittant une entreprise.

Elle participe activement à de nombreuses organisations du domaine du franchisage au Canada et aux États-Unis, et préside actuellement la section du droit du franchisage de l’Association du Barreau de l’Ontario. Elle est de plus fréquemment appelée à donner des conférences et publier des articles. Ajoutant à ses plus de 35 articles sur le franchisage pour FP Entrepreneur, qui sont disponibles à l’adresse suivante : http://business.financialpost.com/author/fpjenniferdolman/, Jennifer publie régulièrement des articles en la matière sur son compte LinkedIn (https://www.linkedin.com/in/jenniferdolman/). Par ailleurs, cela fait maintenant cinq ans qu’elle est la seule Canadienne à faire partie du comité de rédaction du Franchise Law Journal de l’American Bar Association.  Jennifer fait du bénévolat en tant que formatrice et conférencière à The Advocates’ Society, et siège au conseil des gouverneurs du Havergal College, une école privée pour filles de Toronto. Jennifer est également membre de Women Get on Board Inc. et est intéressée par la recherche de nouveaux postes au sein de conseils d’administration.


Mandats représentatifs

  • Aaron Rents, Inc., dans sa défense de deux actions distinctes intentées par des franchisés (l’une en Ontario, l’autre en C.-B.) qui avaient abandonné leurs franchises.
  • Budget Blinds, Inc., dans sa défense fructueuse face à une demande de radiation de ses marques de commerce.
  • Canada Bread (maintenant Bimbo Canada), relativement à des demandes présentées par des franchisés de Canada Bread à la Commission des relations de travail de l’Ontario.
  • Société Canadian Tire, en réponse à une demande présentée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (et retirée par la suite) dans laquelle un détaillant alléguait que son contrat de détaillant s’apparentait à un contrat de travail et qu’il était donc protégé contre la discrimination fondée sur l’âge en vertu du Code des droits de la personne.
  • Culligan of Canada et Culligan International Company, dans la défense et le règlement d’une action intentée par un distributeur d’eau en bouteille qui soutenait être un franchisé et un bénéficiaire aux termes d’un accord de règlement californien.
  • IBM Canada, dans le cadre de nombreux litiges en matière d’emploi, les plus récents ayant trait à, des congédiements injustifiés ainsi qu’à des demandes d’indemnisation pour invalidité, des demandes relatives aux droits de la personne et au caractère exécutoire d’une clause de résiliation.
  • Imperial Oil Limited, dans la défense et le règlement d’une action intentée par Société Canadian Tire Limitée concernant l’application d’une clause du « client le plus favorisé ».
  • M & M Meat Shops Ltd., dans sa défense fructueuse face à une demande de Mars Inc. concernant la prétendue violation d’une entente portant sur la coexistence des marques de commerce des parties.
  • Medeco Security Locks Canada, où elle a réussi à faire appliquer la résiliation de deux accords de distribution.
  • Piaggio Group Americas, Inc., dans sa défense face à une action intentée par son ancien distributeur canadien qui prétendait être un franchisé au sens de la Loi Arthur Wishart.
  • RE/MAX Integra, dans sa vente au comptant de 235 M$ US de certaines entreprises régionales canadiennes à RE/MAX Holdings des régions d’Amérique du Nord.
  • RE/MAX Ontario-Atlantic, dans le cadre de divers litiges commerciaux critiques avec des courtiers (franchisés), aidant à l’application de contrats de franchise, de clauses de défaut et de résiliation, à de renouvellements, à la défense face au recours d’un tiers relatif à la mauvaise foi et aux pratiques commerciales déloyales d’un courtier dans le cadre d’un litige avec le propriétaire, à la menace d’obtenir contre un courtier congédié une injonction portant exécution de ses obligations postérieures à la résiliation, y compris le changement du nom commercial et l’enregistrement au RECO, ainsi qu’à la résolution de problèmes  relatifs au statut d’employeur conjoint.
  • Recipe Unlimited Corporation (anciennement Cara), dans le cadre d’une demande introduite par un ancien franchisé à St. John’s, Terre-Neuve.
  • Shoppers Drug Mart Inc., dans sa défense en cours face à une éventuelle action collective intentée au nom de ses pharmaciens.
  • The TDL Group Corp. (« TDL »), Tim Hortons Advertising and Promotion Fund (Canada) Inc., Restaurant Brands International Inc. (« RBI ») et parties connexes, dont plusieurs particuliers, dans le cadre d’une action collective de franchisés visant à obtenir des dommages-intérêts de plus d’un milliard de dollars pour rupture de contrat, manquement à l’obligation d’agir de façon équitable, détournement et autres causes d’action fondées sur des allégations d’utilisation abusive de sommes versées par les franchisés membres du groupe au fonds de publicité.
  • TDL, RBI et plusieurs particuliers, dans le cadre d’une action collective en matière de franchisage visant à obtenir des dommages-intérêts de 850 000 $ US pour violation de contrat, manquement à l’obligation d’agir de façon équitable et entrave au droit statutaire d’association.

Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 20 Mai 2021

    La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information

    la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision dans la plus récente affaire de résolution d’un contrat de franchisage, soit...

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  • Bulletin d’actualités Osler 11 Nov 2020

    Les franchisés ne peuvent pas s’en prendre au fabricant à l’égard de viande contaminée

    Les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada ont statué que le manquement d’un fabricant à son obligation de fournir des produits propres...

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  • Bulletin d’actualités Osler 26 Jan 2018

    Une victoire « AllStar » pour les franchiseurs à la suite de la décision très attendue de la Cour d’appel de l’Ontario

    La Cour d’appel de l’Ontario (ONCA) a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Raibex Canada Ltd c. ASWR Franchising Corp., et les...

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  • Bulletin d’actualités Osler 29 Nov 2017

    La Cour d’appel de l’Ontario signale que les jugements sommaires partiels pourraient devenir une rareté en Ontario

    Dernièrement, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision soulignant que les jugements sommaires partiels pourraient devenir une rareté...

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Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine du franchisage (niveau 1)
    • « [Jennifer est] l’une des meilleures avocates en matière de franchisage ; la crème de la crème. »
  • Who’s Who Legal : Jennifer figure au palmarès de Who’s Who Legal: Thought Leaders – Global Elite ; au palmarès de Who’s Who Legal, International – Franchising, Thought Leader dans le domaine du droit du franchisage, ainsi qu’aux palmarès de Who’s Who Legal: International – Franchising et de Who’s Who Legal Canada – Franchise dans ce même domain
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en droit du franchisage – franchiseurs
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance en droit du franchisage
  • Franchise Times : reconnaissance comme une « as du barreau » (Legal Eagle)
    • « [E]lle a de l’expérience dans la résolution créative de problèmes [et a] résolu avec succès des douzaines de litiges » – édition 2014
    • « [L]a plaideuse de choix au Canada en matière de franchisage » – Édition 2013
  • Thomson Reuters : « Avocate remarquable »
  • Prix Markus Cohen de l’ABO : Lauréate du prix Markus Cohen de l’ABO. Conseillère de la reine. Memorial Award for Franchise Law
  • Université de Toronto : Lauréate du prix Arbor 2021 pour son engagement bénévole de longue date

Dans les médias

  • Nouvelles 23 Nov 2023

    23 avocats d’Osler reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Litige 2023

    23 avocats d’Osler reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Litige 2023.

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  • 6 Déc 2022

    Neuf avocats d’Osler reconnus dans le classement Thought Leaders : Global Elite 2023 du Who’s Who Legal

    Félicitations à nos neuf avocats qui ont été reconnus dans le classement Thought Leaders : Global Elite 2023 du Who’s Who Legal pour leur...

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  • Dans les médias 19 Juil 2018

    La décision judiciaire dans l’affaire IBM apporte des éclaircissements sur les clauses de licenciement — Benefits Canada

    L’associée d’Osler Jennifer Dolman confie à Benefits Canada que la récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire...

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  • Nouvelles 18 Avr 2018

    Parler politique au café du coin – Lexpert Magazine

    Jennifer Dolman, associée du bureau de Toronto d’Osler, dont la pratique porte sur les litiges en matière de franchise, a donné son avis à la...

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Tout voir

Engagement communautaire

  • ABA Franchise Law Journal
  • The Advocates’ Society, Formatrice à des ateliers et conférencière
  • Journée du droit de la région de l’Ontario de la Canada Franchise Association (2009, 2010), membre du comité de planification et coprésidente 2007
  • Havergal College, Conseil des gouverneurs (2012-2018)
  • Membre du groupe de travail du symposium juridique de l’International Franchise Association (2008-2009)
  • LJN’s Franchising & Business Law Alert, Comité de rédaction
  • Vice-présidente du College of Electors de l’Université de Toronto
  • Ancienne présidente de la section du droit du franchisage de l’Association du Barreau de l’Ontario

Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 13/6/2019
Association du Barreau de l’Ontario : Best Practices Prosecuting and Defending Rescission Claims
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Publications

Chronique consacrée au franchisage du Financial Post

  • Jennifer a écrit plus de 30 articles dans une chronique régulière en ligne intitulée « Franchise Focus » pour le FP Entrepreneur du National Post. Vous pouvez consulter ses articles [en anglais] à l’adresse suivante : http://business.financialpost.com/author/fpjenniferdolman/

 

Publications d’Osler

  • « La Cour d’appel du Québec maintient la décision confirmant l’obligation du franchiseur de soutenir sa marque », bulletin d’actualité Osler, 3 juin 2014 (rédigé en collaboration avec Éric Préfontaine et Gillian Scott)
  • « Case Law Review of Cora Decision », Osler Franchise Review, mai 2014
  • « Ontario Superior Court Grants $1.85 Million Costs Award to Successful Defendants in a Class Action », Osler’s Canadian Class Action Defence Blog, 13 février 2014 (rédigé en collaboration avec Michael Milne)
  • « 2013 Theme 2: The Increasing Number of (Unsuccessful?) Refusals Motions in Class Actions », Osler’s Canadian Class Action Defence Blog, 27 novembre 2013 (rédigé en collaboration avec Gerard Kennedy)
  • « What The Pet Valu Decision Does Not Say About Opt-Outs », Osler’s Canadian Class Action Defence Blog, 23 juillet 2013 (rédigé en collaboration avec David Rankin)
  • Autres publications
  • « Driving Sales Without Driving You Crazy – The Unique Challenges of Delivery Aggregators in Franchise Systems », Who’s Who Legal, novembre 2019 (rédigé en collaboration avec Dominic Mochrie)
  • Participation à la « Franchise 2016 roundtable » de Who’s Who Legal, octobre 2016
  • « Best Practices for Enforcing Non-Competes and Other Restrictive Covenants », The Advocates’ Quarterly, février 2015 (coauteur)
  • « Governing Principles and Recent Trends in the Enforcement of Restrictive Covenants in Franchise Agreements », The Advocates’ Quarterly, février 2015 (rédigé en collaboration avec Adam Ship, Rebecca Hall-McGuire et Tyler Wentzell)
  • « Franchise (& Distribution) Currents », ABA Franchise Law Journal, hiver 2015 (rédigé en collaboration avec Amy Cheng et Elliot R. Ginsburg)
  •  

    Mentions dans les médias

    • Citée dans l’article « Court decision in IBM case clarifies minefield in enforcing termination clauses », Benefits Canada, écrit par Julius Melnitzer, 19 juillet 2018
    • Citée dans « Franchise 2015: Roundtable », Who’s Who Legal, octobre 2015
    • Citée dans « True Story: Top Lawyers Are Best in Class », Franchise Times, avril 2014
    • Citée dans « Complexity of Tim Hortons class action motion was ‘off the charts’: Strathy », Canadian Lawyer InHouse, rédigé par Jennifer Brown, 11 février 2014
    • Citée dans « A Major Evolution in Class Action Litigation », Lexpert 2013 Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, rédigé par Julius Melnitzer, décembre 2013
    • Citée dans « E-evidence: Protection is in knowing where your data resides at all times », PracticeLink, rédigé par Jason Scott Alexander, août 2013
    • Citée dans « The Swinging Franchise Pendulum », Lexpert Magazine, rédigé par Brian Burton, juillet/août 2013
    • Citée dans « Brian Burke’s defamation power play », National Post, Julius Melnitzer, 21 mai 2013
    • Citée dans « Court of Appeal Overturns Pet Valu Decision: Class Members Can Openly Debate Opting Out Without Invalidating Opt-Out Period », National Post, Drew Hasselback, 8 mai 2013
    • Citée dans « SCC denies leave in Timminco case », Law Times, rédigé par Julius Melnitzer, 3 septembre 2012
    • Citée dans « Diverging Franchise Rulings Raise Eyebrows », Law Times, rédigé par Julius Melnitzer, 3 septembre 2012
    • Citée dans « Judge intervenes to address rogue group’s attempt to halt class action », Canadian Lawyer InHouse, rédigé par Jennifer Brown, 13 août 2012
    • Citée dans « Ruling Could Extend Franchisor Duties », Lexpert Magazine, rédigé par Julius Melnitzer, 10 juillet 2012
    • Citée dans « Judge scorches Dunkin Donuts for caving to Tim Hortons », The Financial Post, rédigé par Julius Melnitzer, 3 juillet 2012
    • Citée dans « Mind the Disclosure Gap », Canadian Lawyer Magazine, rédigé par Richard Foot, juillet 2012
    • Citée dans « Judge takes a bite out of Dunkin Donuts », Canadian Lawyer Magazine, rédigé par Jennifer Brown, 26 juin 2012
    • Citée dans « Court Rules in favour of Dunkin’ Donuts franchisees », The Globe and Mail, rédigé par Sean Silcoff, 25 juin 2012
    • Citée dans « Dunkin’ Donuts ordered to pay $16.4M to Quebec franchisees », The Financial Post, rédigé par Julia Johnson, 25 juin 2012
    • Citée dans « Franchisees Need to Remember Their Business is Not Their Own », National Post, rédigé par Derek Sankey, 30 avril 2012
    • Citée dans « Timminco Has Broad Implications », Law Times, rédigé par Julius Melnitzer, 16 avril 2012
    • Citée dans « Court Denies Tim Hortons Franchise Owners », Lexpert Magazine, rédigé par Julius Melnitzer, 7 mars 2012
    • Citée dans « Why Like Social Media? », The Lawyers Weekly, rédigé par Sheldon Gordon, 5 mars 2012
    • Citée dans « Decision Sets Clock Ticking on Class Actions; Tougher Time Limits », National Post, rédigé par Julius Melnitzer, février 2012
    • Citée dans « The Social Frontier », Lexpert Magazine, rédigé par Marzena Czarnecka, février 2012

     

    Engagements pour la présentation d’exposés

    • « Best Practices for Enforcing Non-Competes and Other Restrictive Covenants », 14e conférence annuelle sur le droit du franchisage de l’Association du Barreau de l’Ontario, 18 novembre 2014 (conférencière)
    • « One Hundred Days to Trial or Final Arbitration Hearing », 37e Forum on Franchising de l’Association du Barreau américain, du 15 au 17 octobre 2014 (conférencière)
    • « Post-Sale Duty to Disclose: Does it Exist », Journée du droit de l’Association canadienne de la franchise, 30 janvier 2014 (conférencière)
    • Franchise Roundtable de Who’s Who Legal, septembre 2013 (participante)
    • « Using Negotiation and Mediation to Resolve International Franchise Disputes », 29e Conférence annuelle de l’Association internationale du barreau et de l’International Franchise Association, 8 mai 2013 (conférencière)
    • « Annual Judicial Update », 12e conférence annuelle sur le droit du franchisage de l’Association du Barreau de l’Ontario, 6 novembre 2012 (conférencière)
    • « Franchise Class Actions », Forum national sur les actions collectives du Canadian Institute, 21 septembre 2012 (conférencière)
    • « Hallmarks of a Viable Class Action », The Canadian Institute’s Class Actions Litigation Boot Camp, 18 et 19 avril 2012 (conférencière)


Qualifications

Formation

  • Université McGill, LL. B.
  • Université de Toronto, B.A.

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • La Société des plaideurs
  • American Bar Association (membre de la section des contentieux, Forum on Franchising)
  • Canadian Franchise Association
  • Barreau de l’Ontario
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Engagement Subcommittee de l’Université de Toronto et Fundraising Committee de la Faculté de droit de l’Université McGill
  • International Franchise Association