Aperçu
Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des affaires dans de nombreux secteurs au Canada. Pour vous aider à rester au courant, Osler est heureux de présenter Regards sur le droit autochtone, une série de webinaires mensuels.
Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des évolutions législatives et politiques nouvelles ou en cours. Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre entreprise.
Sander Duncanson (associé et cochef, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement) aborde les sujets suivants :
· Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact, 2023 CSC 23 - un aperçu de cet arrêt, dans lequel la Cour suprême du Canada a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact et le Règlement sur les activités concrètes étaient en partie inconstitutionnels.
· Gitxaala v. British Columbia (Chief Gold Commissioner), 2023 BCSC 1680 – un aperçu de cette décision, qui concerne l’obligation de consulter les groupes autochtones lors de l’enregistrement de claims miniers , en vertu de la loi intitulée Mineral Tenure Act (la Loi sur les tenures minières ou MTA) et l’application de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Declaration of the Rights of Indigenous Peoples Act (la DRIPA).