L’enregistrement de votre droit d’auteur

Choses à savoir

La protection du droit d’auteur à l’égard d’une œuvre originale débute dès la création de l’œuvre.
L’enregistrement du droit d’auteur n’est pas nécessaire, mais l’enregistrement fournit des présomptions qui sont utiles dans le cas d’un litige.
En règle générale, les droits d’auteur sont protégés pendant toute la vie de l’auteur de l’œuvre plus une période de 50 ans suivant le décès de l’auteur (et cette période sera bientôt portée à 70 ans).
La Loi sur le droit d’auteur protège les droits moraux des auteurs, qui comprennent habituellement le droit à l’intégrité de l’œuvre, le droit d’attribution et le droit à l’anonymat. Les droits moraux sont incessibles. Seul l’auteur de l’œuvre peut renoncer à ces droits.

Lorsque vous soupçonnez que quelqu’un a violé votre droit d’auteur, envisagez de présenter une demande d’enregistrement du droit d’auteur avant d’intenter une poursuite pour profiter des présomptions de preuve utiles fournies par l’enregistrement.
Une demande d’enregistrement du droit d’auteur peut être déposée par voie électronique auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sur son site Web. La demande énonce notamment le nom et l’adresse du demandeur, le titre de l’œuvre, la catégorie de l’œuvre (littéraire, dramatique, etc.), le ou les auteurs ainsi que la date et le pays de première publication si l’œuvre a été publiée. Il n’est pas nécessaire de soumettre une copie de l’œuvre avec la demande.
L’OPIC effectue seulement un examen superficiel de la demande. Si celle-ci répond aux exigences formelles, l’enregistrement est généralement produit dans les jours suivant le dépôt de la demande. Bien qu’il n’est pas nécessaire de retenir les services d’un professionnel du droit pour faciliter le processus de demande, il est souhaitable d’obtenir un avis juridique lorsqu’on prépare la demande.
Faites signer une renonciation à des droits moraux par chaque personne qui intervient dans la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur.