Le franchisage au Canada

Choses à savoir

Si vous prévoyez établir un système de franchises au Canada, vous devrez vous conformer à la loi sur les franchises de six provinces (l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard).
Les principaux points à prendre en compte sont les suivants :
- Vous devrez fournir aux franchisés éventuels (notamment dans les cas de renouvellement et de revente) un document d’information relatif aux franchises (DIF) 14 jours avant qu’ils signent votre contrat de franchisage ou qu’ils vous versent de l’argent.
- Vous ne pouvez utiliser votre DIF d’un autre pays.
- Votre DIF doit être adapté pour chaque franchisé.
La non-conformité aux lois sur les franchises vous expose à un risque financier important – elle donne aux franchisés des recours civils et des droits d’action.
Selon la façon dont vous structurez la relation, vous pourriez devoir enregistrer votre entreprise au Canada ou payer des impôts au Canada.

Revoir votre contrat de franchisage pour qu’il soit applicable au Canada.
Rédiger un projet de document d’information relatif aux franchises (DIF) pour le Canada et le structurer pour qu’il puisse être adapté facilement.
Envisager d’utiliser un modèle de franchise maîtresse ou de développement régional plutôt que de franchisage direct.
Demander de déposer vos marques de commerce et de garantir vos noms de domaine « . ca ».
Éviter de fournir à des franchisés éventuels des renseignements (notamment à caractère financier) que vous n’entendez pas inclure dans le document d’information.
Envisager de constituer une nouvelle entité à titre de franchiseur au Canada.