Page d’accueil du guide « Faire des affaires au Canada »
Télécharger tout le guide Ma bibliothèque

Développer un projet – Évaluations des impacts environnementaux

Choses à savoir

  • La responsabilité législative de la protection de l’environnement est partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Par exemple, les gouvernements fédéral et provinciaux ont tous une loi sur l’évaluation environnementale et une loi sur les espèces menacées.
  • La réglementation environnementale peut s’appliquer aussi bien aux nouveaux développements qu’aux opérations industrielles existantes. Par exemple, l’extension ou la modification d’une installation existante peut donner lieu à une nouvelle évaluation environnementale et à de nouveaux permis/autorisations d’exploitation.
  • Au niveau fédéral, les projets désignés (activités énumérées dans le Règlement sur les activités concrètes) sont soumis à la Loi sur l’évaluation d’impact. Le ministre fédéral de l’Environnement a également le pouvoir d’exiger des évaluations d’impact pour les projets non désignés. Les études d’impact fédérales comportent un examen et une évaluation détaillés des impacts potentiels du projet proposé sur l’environnement, la santé, la société et l’économie, ainsi que la consultation des groupes autochtones potentiellement concernés. À la fin du processus, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ou un comité d’examen fournit des recommandations concernant les impacts du projet et les conditions d’approbation au ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou au gouverneur en conseil fédéral.
  • Chaque province dispose d’une législation en matière d’évaluation des impacts environnementaux qui se coordonne généralement avec la Loi sur l’évaluation d’impact afin d’éviter les redondances.

Choses à faire

  • Pour les nouveaux projets de grande envergure, déterminer (sur la base des détails du projet proposé) si une évaluation environnementale fédérale ou provinciale est nécessaire.
  • Préparer une première « liste de permis importants » pour mieux planifier le développement du projet, comprendre les éléments critiques de l’évolution du projet et prendre contact avec les autorités de réglementation concernées.
  • Élaborer une stratégie en matière de réglementation et d’engagement pour s’assurer que les risques clés du projet sont identifiés et gérés dès le début de la planification du projet.
  • Communiquer directement avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, le cas échéant, avant de soumettre une description initiale du projet afin de faciliter l’élaboration de la documentation et une phase de planification efficace et en temps opportun.
Télécharger par sujet
< Précédent Parcourir les sujets Suivant >