31 mars 2014
Un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) est un traité bilatéral visant à promouvoir l’investissement entre deux pays en créant des droits et des protections réciproques, en particulier contre un traitement discriminatoire, un traitement qui n’est pas juste et équitable et d’autres mesures gouvernementales dommageables, comme les expropriations et les saisies réglementaires.
Récemment, le Canada a été très actif dans la négociation d’APIE, qui sont également appelés « traités bilatéraux d’investissement » (TBI). Le Canada s'efforce ainsi de rattraper ses partenaires commerciaux, qui ont conclu beaucoup plus de TBI que le Canada.
Au cours de la même période dans les années 1990 où le Canada a conclu 22 de ces traités, le nombre de traités négociés à l’échelle mondiale est passé de 398 à 1 857. Le nombre actuel de TBI mis en œuvre dans le monde est évalué à près de 2 700, ce qui dépasse le nombre de traités sur les doubles impositions. À l’heure actuelle, le Canada a 25 APIE en vigueur avec l’Argentine, l’Arménie, la Barbade, le Costa Rica, la Croatie, la République tchèque, l’Équateur, l’Égypte, la Hongrie, la Jordanie, la Lettonie, le Liban, le Panama, le Pérou, les Philippines, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la République slovaque, la Tanzanie, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago, l’Ukraine, l’Uruguay et le Venezuela. Le Canada a conclu, mais n’a pas encore ratifié, des APIE avec 15 autres pays : l’Albanie, Bahreïn, le Bénin, le Cameroun, la Chine, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Koweït, Madagascar, le Mali, la Moldavie, le Nigeria, le Sénégal, la Serbie et la Zambie.
Le gouvernement canadien s’applique depuis quelque temps à signer des APIE avec des pays africains. En 2011, les entreprises canadiennes comptaient plus de 31 milliards de dollars d’actifs miniers africains. Dans le cadre de son plan visant à promouvoir et à protéger les investissements canadiens à l’étranger, le Canada a conclu, signé et mis en vigueur des APIE avec dix pays en 2013, un record pour une seule année. Sept de ces APIE ont été conclus avec des pays africains, le plus récent étant l’accord signé avec le Cameroun le 3 mars 2014.
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