30 avril 2016
Les deux notes de service portant sur les prix de transfert que l’Agence du revenu du Canada a publiées le 29 janvier 2015 traitent des services intra-groupe (« PTM‑15 ») et des données pluriannuelles dans les analyses du prix de transfert (« PTM‑16 »). Toutefois, la note de service semble proposer un mécanisme plus complexe et détaillé en matière de prix de transfert que celui des États-Unis et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’« OCDE »). On en déduit que la documentation en matière de prix de transfert des autres pays risque d’être insuffisante pour s’harmoniser aux pénalités imposées par le Canada en matière de prix de transfert en raison de l’omission d’avoir préparé une documentation récente adéquate.
Dans cet article, Al-Nawaz Nanji, avocat au sein du groupe de la fiscalité d’Osler, donne un aperçu des notes de service PTM-15 et PTM-16, respectivement, et traite notamment de ces questions clés :
- Déterminer si des services intra-groupe ont été fournis
- Évaluer les services intra-groupe
- Comparer la note PTM-15 à l’« approche simplifiée » décrite dans le projet de rapport 2014 de l’OCDE et le Règlement §1.482-9
- PTM-16 – rôle des données pluriannuelles dans les analyses du prix de transfert
- Utiliser des données pluriannuelles et des outils statistiques
- Comparer la note PTM-16 au Règlement §1.482-1
Renseignez-vous sur les lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada en matière de prix de transfert(Disponible en anglais)