Auteur(s) :
Ilkim Hincer
23 juin 2016
Dans son article-vedette pour le magazine Canadian Gaming Lawyer, Ilkim Hincer, cochef du Groupe spécialisé en droit du jeu d’Osler, explore les enjeux de la réglementation de l’industrie du jeu en cette ère de mutation technologique constante. Selon lui, l’un des enjeux est la sensibilité de l’industrie du jeu aux avancées technologiques (d’ailleurs, difficile d’imaginer ce que sera l’industrie dans un an). Or, la législation canadienne sur les jeux – qualifiée par plusieurs de législation disparate, figée, très contraignante et d’héritage des lois anglaises – n’est pas adaptée aux conditions actuelles du marché, notamment à la prévalence du jeu en ligne. En fait, les dispositions canadiennes, précisément celles de la partie VII du Code criminel (le Code) – Maisons de désordre, jeux et paris – n’ont pas été remaniées depuis 1985; elles font donc davantage appel à des réalités traditionnelles d’activités ayant pignon sur rue.
Dans son article, Me Hincer raconte brièvement l’histoire de la législation canadienne sur les jeux et des modifications connexes. Il y analyse aussi cette industrie en évolution rapide et l’état actuel des réglementations et des législations provinciales canadiennes, ainsi que les innovations de l’industrie malgré les contraintes de la Partie VII du Code, notamment l’étude du gouvernement québécois d’un système de licence de jeux en ligne qui protégerait le public. Comme le déclare Me Hincer, il faut trouver des réponses à bon nombre de questions difficiles en ce qui a trait à la façon d’offrir le jeu aux Canadiens et de réglementer l’industrie, surtout lorsque la technologie permet à l'industrie de mener ses activités au-delà des frontières.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les enjeux actuels de la réglementation de l’industrie canadienne du jeu dans l’article d’Ilkim Hincer, The Future of Gaming: The challenge of regulation in a world of change, (PDF anglais) publié dans le numéro de l’été 2016 du magazine Canadian Gaming Lawyer.