Secteur du Jeu

Jetons de casino et smartphone sur feutre vert.

Ces dernières années, le secteur du jeu a connu une croissance exponentielle, particulièrement dans les domaines du jeu en ligne et social. Cette croissance s’est traduite par d’immenses possibilités pour les participants du secteur et pour les gouvernements, qui cherchent à bénéficier d’une hausse durable des recettes afin de soutenir des mesures clés comme les programmes de soins de santé, d’éducation et de bienfaisance.

La consolidation accrue dans le secteur du jeu a stimulé l’intérêt de ceux qui souhaitent y participer. En effet, de plus en plus de joueurs potentiels s’y intéressent, notamment les sociétés de financement par capitaux propres, les Premières Nations et les gouvernements provinciaux.  

Par exemple, comme les recettes provenant des sources de jeu traditionnelles comme les casinos et les loteries diminuent, les gouvernements cherchent à conclure des contrats de licence et de partenariat avec des sociétés de jeu en ligne afin de compenser cette baisse. De plus, grâce à une concurrence accrue et à l’évolution rapide de la technologie, les gouvernements provinciaux ont reconnu la nécessité de moderniser l’offre de jeux de divertissement afin de générer de façon plus efficiente des recettes non fiscales pour financer les priorités gouvernementales de manière socialement responsable.

Les attentes du public ainsi que le cadre législatif et réglementaire ont également évolué. En raison de l’importance de l’honnêteté et de l’intégrité dans tous les aspects des activités de casino et autres activités de jeu légales, les autorités gouvernementales, les exploitants, les fournisseurs et tous les participants du secteur doivent se concentrer plus que jamais sur l’évaluation du risque, la responsabilisation et la mise en place de systèmes de contrôle interne et de conformité robustes. Que des modifications soient apportées aux obligations de déclaration, d’identification des clients ou de tenue de documents énoncées dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ou aux lois et aux règlements provinciaux ou que des mesures plus responsables en matière de jeu soient prises, toutes les parties prenantes du secteur évoluent dans un cadre complexe qui doit être négocié avec beaucoup de prudence afin de satisfaire aux besoins en constante évolution des consommateurs et de protéger le public.

C’est pourquoi on recourt de plus en plus aux services d’experts du droit.

Faits saillants

The Stars Group Inc., dans le cadre du regroupement d’entreprises avec Flutter Entertainment plc

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Faits saillants

La famille Levy dans le cadre de l’acquisition de theScore par Penn National Gaming pour un montant de deux milliards de dollars américains

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Faits saillants

The Stars Group Inc., dans un appel public à l’épargne de 950 M$ US visant des actions ordinaires

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Ce que nous pouvons faire pour vous

Pour tirer parti de ces possibilités, il faut bénéficier des conseils d’une équipe pluridisciplinaire d’experts juridiques. Le groupe de pratique du jeu d’Osler possède les connaissances nécessaires pour aider les clients à s’orienter dans le paysage juridique complexe et évolutif de ce secteur. Notre position à titre de conseiller de confiance dans le secteur du jeu s’est bâtie au fil d’années de service auprès de nombreux intervenants de ce secteur, dont les grandes institutions financières, les exploitants d’établissements de jeu et les autorités provinciales de contrôle du jeu.

Nous jouissons d’une vaste expérience dans les secteurs privé et public, que nous avons acquise durant des périodes où ce domaine d’activité était en forte croissance et surveillé de près par les autorités de réglementation. Nous possédons notamment une compréhension nuancée et pratique des exigences en matière de réglementation et d’obtention de permis, des réalités liées aux politiques gouvernementales propres au secteur et des besoins en matière d’exploitation et de financement.

Cette expérience nous a permis d’acquérir une compréhension approfondie des aspects commerciaux, opérationnels et juridiques propres au secteur du jeu qui, une fois combinée à l’étendue de notre expertise dans une gamme de domaines de pratique connexes, fait de l’équipe d’Osler un atout précieux pour quiconque est intéressé à établir ou à accroître sa présence dans le secteur.

En plus d’offrir une expertise en droit sur les jeux, Osler est en mesure de tirer parti de sa plateforme pour fournir une approche globale du large éventail de domaines liés au secteur du jeu. Notre équipe possède une connaissance approfondie du secteur pour offrir des conseils de grande portée en matière de respect de la vie privée, de droit des sociétés et de droit commercial, d’affaires réglementaires, de conformité et d’octroi de licences, de prêts et de services financiers, de publicité, de marketing et de protection des consommateurs, de technologie, de droit du travail et de l’emploi et des ressources humaines, de commerce de détail et de distribution, de droit immobilier et de droit de la construction/développement.

Osler's Gaming Industry Group

L’équipe de professionnels du droit d’Osler peut également aider votre entreprise du secteur du jeu à résoudre des problèmes liés aux marchés publics, aux relations avec les administrations publiques, à la gestion de crise, aux fusions et acquisitions et coentreprises, au commerce électronique, aux relations avec les Autochtones, au litige, à l’impartition, à la gestion de l’information et à la santé et la sécurité.

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