Jacqueline Code

Jacqueline consacre sa pratique au droit commercial et des sociétés, en particulier à l’insolvabilité et aux restructurations. En outre, elle intervient souvent dans tous les domaines d’expertise du cabinet, y compris le franchisage, la responsabilité du fait du produit, le droit administratif et les affaires réglementaires.

À titre d'avocate-recherchiste, elle dispose d’un savoir-faire considérable dans l’élaboration de solutions juridiques et pratiques pour de nombreux problèmes de nature complexe. Elle rédige d’importants avis juridiques, met au point l'argumentation sous-jacente à d’importants dossiers de litiges et conseille les clients sur l’interprétation des contrats et des lois, la conformité réglementaire et de nombreuses autres questions touchant les entreprises, les aspects commerciaux et l’insolvabilité.

Avant d’entrer au service d’Osler, elle a effectué un stage à la Cour suprême du Canada auprès de M. le juge Peter Cory.


Mandats représentatifs

  • Credit Suisse AG

    Credit Suisse, en sa qualité d’agent des prêteurs de premier rang de Dominion Diamond Mines ULC

  • Just Energy Group Inc.

    Just Energy Group Inc. in connection with its $1.1 billion recapitalization transaction

  • Fusion Pharmaceuticals

    Fusion Pharmaceuticals dans le cadre de son appel public à l’épargne pour un produit brut de 212,5 millions de dollars

  • Deutsche Bank AG

    Algoma Steel Inc. et certains prêteurs à terme garantis de premier rang canadiens dans le cadre de l’acquisition par Algoma de la quasi-totalité de l’actif d’Essar Steel Algoma relativement à la restructuration aux termes de la LACC

  • Le comité de créanciers garantis de Concordia International Corp.

    Osler conseille le comité de créanciers garantis de Concordia International Corp. relativement à une opération de restructuration du capital de 3,7 G$ US

  • Target Canada Co.

    Target, dans le cadre de la cessation de ses activités au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Target, relativement à la liquidation de ses activités canadiennes en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

SemCAMS, SemCanada Crude et SemCanada Energy, dans le cadre d’une restructuration

B.A. Energy, dans le cadre d’une restructuration

Continental Tire Canada, en qualité de créancier, dans le cadre de la faillite de Remington Tire Distribution Inc.

Canwest Global Communications Corp., dans le cadre d’une restructuration

Énergie atomique du Canada, dans le cadre de la mise sous séquestre de Precision Nuclear Inc.

Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

    Nos impressions sur les faits les plus marquants de l’année

    En 2022, nous franchissons une étape importante : après deux éditions de notre Rétrospective de l’année juridique résumant les faits...

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  • Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

    Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?

    Depuis que nous avons discuté pour la dernière fois en 2020 du mécanisme de restructuration alors inédit connu sous le nom d’ordonnance de...

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  • Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

    Pas d’issue : Force majeure et répartition du risque économique pendant la COVID-19

    Lorsque la COVID-19 a été déclarée pandémie mondiale et que diverses restrictions gouvernementales ont été imposées, des parties à des...

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  • Bulletin d’actualités Osler 23 Déc 2022

    Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

    Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

    En savoir plus
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Présentations et publications

Publications

  • « Significant Amendments to the Ontario Business Corporations Act In Force », mise à jour d’Osler, 1er août 2007.
  • « Significant Commercial Rulings to Come From Supreme Court in 2007 », Osler Outlook, printemps 2007.

Qualifications

Formation

  • Université de Toronto, LL. B.
  • Trent University, B.A.

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien