Auteur(s) :
Paula Olexiuk, Rishi Sarin, Kevin Lemke
20 avril 2016
Les budgets 2016 annoncés récemment par le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement fédéral comprennent des engagements à réaliser des investissements considérables dans l’infrastructure dans le cadre d’une stratégie de relance de l’économie et de création d’emplois.
Le 14 avril 2016, le gouvernement de l’Alberta a dévoilé son budget 2016, dans lequel il a réitéré son plan de consacrer plus de 34 milliards de dollars à des projets d’infrastructure au cours des cinq prochaines années, comme il l’avait annoncé initialement dans son budget de l’automne 2015. Le budget 2016 de l’Alberta a été présenté peu de temps après le dévoilement du budget 2016 du gouvernement fédéral le 22 mars dernier, qui prévoit investir plus de 120 milliards de dollars dans les projets d’infrastructure au cours des dix prochaines années. Ensemble, ces plans d’investissement dans l’infrastructure représentent une belle occasion pour les entreprises d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction et pour d’autres entrepreneurs et fournisseurs, à court et à moyen terme.
Budget de l'Alberta
Le budget 2016 de l’Alberta poursuit « ses investissements ambitieux dans une infrastructure moderne et efficace annoncés dans le budget 2015 », confirmant le plan du gouvernement de l’Alberta d’investir plus de 34 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure échelonnés sur cinq ans, comme les routes, les écoles, les soins de santé, les municipalités et d’autres projets d’immobilisations. Ce plan « aidera à relancer l’économie, à maintenir les emplois et à améliorer ou agrandir l’infrastructure actuelle ». Le budget de 2016 a fourni des renseignements supplémentaires sur l’attribution de ces fonds, notamment :
- une somme de 9 milliards de dollars pour soutenir l’infrastructure municipale, y compris l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, et les installations communautaires (une baisse par rapport au montant de 10 milliards de dollars qui avait été annoncé dans le budget de 2015);
- une somme de 4,6 milliards de dollars pour les routes et les ponts, y compris l’achèvement des routes de contournement à Calgary et Edmonton (une baisse par rapport au montant de 4,7 milliards de dollars qui avait été annoncé dans le budget de 2015);
- une somme de 3,5 milliards de dollars pour les écoles, y compris des plans visant la construction ou la modernisation de 200 écoles (une baisse par rapport au montant de 3,8 milliards de dollars qui avait été annoncé dans le budget de 2015);
- une somme de 3,5 milliards de dollars pour la construction et l’expansion de l’infrastructure en santé, y compris une somme de 1,2 milliard de dollars pour la conception et la construction du Calgary Cancer Centre (centre de cancérologie de Calgary) au cours des cinq prochaines années (une hausse par rapport au montant de 2,2 milliards de dollars qui avait été annoncé dans le budget de 2015, y compris une augmentation de 400 millions de dollars des fonds engagés pour le Calgary Cancer Centre);
- une somme de 2,2 milliards de dollars pour l’infrastructure verte dans le cadre du plan Climate Leadership (plan en matière de leadership climatique), y compris une somme de 497 millions de dollars pour les projets de captage et d’entreposage du carbone;
- une somme de 6,2 milliards de dollars pour l’entretien et le renouvellement des immobilisations (une hausse par rapport au montant de 4,9 milliards de dollars qui avait été annoncé dans le budget de 2015);
- une somme de 940 millions de dollars pour de nouveaux projets d’immobilisations relatifs aux établissements d’enseignement postsecondaire (une hausse par rapport au montant de 581 millions de dollars qui avait été annoncé dans le budget de 2015);
- une somme de 1,2 milliard de dollars pour les installations du gouvernement, notamment la rénovation du palais de justice, les tours à feu et le système de communications radio des premiers intervenants de l’Alberta (une baisse par rapport au montant de 1,6 milliard de dollars qui avait été annoncé dans le budget de 2015).
Le plan d’infrastructure a été élaboré de concert avec David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, qui reprend sa recommandation visant à dépenser de façon contracyclique afin de stimuler l’économie de l’Alberta durant le fléchissement actuel des prix des produits de base.
Budget fédéral
Le budget fédéral de 2016 prévoit un plan d’infrastructure de 120 milliards de dollars sur dix ans qui sera exécuté en deux phases. Ce plan prévoit un montant additionnel de 60 milliards de dollars en dépenses d’infrastructure par rapport au montant qui avait été promis par le gouvernement conservateur précédent. Un élément clé du budget est d’investir dans l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale et de « tirer parti des taux d’intérêt qui se situent à des creux historiques pour renouveler l’infrastructure du pays et améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. »
La première phase du plan du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure prévoit un financement de 11,9 milliards de dollars sur cinq ans, dès maintenant, comme suit :
- une somme de 3,4 milliards de dollars sur trois ans afin de rénover et d’améliorer les réseaux de transport en commun partout au Canada;
- une somme de 5,0 milliards de dollars sur cinq ans pour des investissements dans des projets d’infrastructure verte, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées partout au Canada;
- une somme de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans pour l’infrastructure sociale, y compris le logement abordable, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, l’infrastructure culturelle et récréative et les installations de soins de santé communautaires dans les réserves.
La deuxième phase consistera à exécuter le plan à long terme du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure au cours de la période 2018 à 2026. Même si les modalités ne seront pas annoncées avant l’année prochaine, la deuxième phase sera axée sur la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone, et sur des investissements dans les grandes villes canadiennes visant à établir des réseaux de transport intégrés, rentables et durables. En outre, la deuxième phase a pour objectif de mettre en place des corridors commerciaux rapides et efficaces qui permettront aux exportateurs canadiens de tirer pleinement parti du commerce international.
Structures de projet
Sous les gouvernements fédéral et provincial conservateurs antérieurs, nous avons assisté à une prolifération de l’utilisation de mécanisme de partenariat public-privé (PPP) pour les grands projets d’infrastructure publique. Cependant, en novembre 2015, le gouvernement fédéral libéral et le gouvernement néo-démocrate de l’Alberta ont fait des annonces distinctes faisant étant de l’abandon d’un tel mécanisme. Le 11 novembre 2015, le gouvernement néo-démocrate a annoncé qu’il avait terminé son examen des coûts et des avantages associés au mécanisme de PPP, mais n’a pas conclu qu’il allait ou non recourir à ce mécanisme dans l’avenir pour d’autres projets. Peu de temps après, le gouvernement libéral a annoncé qu’il n’allait plus exiger que les villes et les provinces envisagent en premier lieu un mécanisme de PPP avant de financer les grands projets d’infrastructure.
Ces annonces indiquent que les deux gouvernements veulent éviter de recourir au mécanisme de PPP, du moins pendant qu’il fait l’objet d’un examen. Bien que l’adoption d’une méthode conception-construction se traduise par un engagement de capitaux initial inférieur, les partisans du mécanisme de PPP soutiennent que les coûts de fonctionnement dépassent les économies réalisées à long terme. Indépendamment des résultats de l’examen, nous prévoyons qu’à court terme, chaque ordre de gouvernement mettra en œuvre ses programmes d’infrastructure en utilisant surtout la méthode conception-construction et d’autres mécanismes que les PPP.
Nous soulignons également qu’en vertu du budget fédéral de 2016, la responsabilité de PPP Canada Inc. (société de la Couronne constituée en 2009) d’améliorer la mise en place d’infrastructure publique en renforçant la responsabilité, en augmentant la rapidité d’exécution et en obtenant davantage pour l’argent des contribuables au moyen des PPP a été transférée du ministre des Finances au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités « pour assurer l’harmonisation des efforts des institutions du gouvernement afin de mieux soutenir l’innovation en infrastructure. »