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Lexology Navigator : Le droit du travail en Amérique du Nord

Auteur(s) : Jason Hanson

25 novembre 2016

Dans cet article, qui est paru à l'origine dans Lexology Navigator: Employment & Labour 2016, des experts en droit du travail d'Osler soulignent les principaux enjeux juridiques provinciaux et fédéraux auxquels les employeurs en Ontario sont confrontés, y compris :

  • l'absence de la doctrine « at-will employment » au Canada;
  • les restrictions sur la capacité de mettre fin à l'emploi;
  • les lois sur l'équité salariale en Ontario;
  • les conseils généraux sur le droit du travail et de l'emploi;
  • les tendances émergentes en matière de droit du travail et de l'emploi, y compris la légalisation de la marijuana, les primes en cas de cessation d'emploi, et le délit d'intrusion dans l'intimité (intrusion upon seclusion);
  • les propositions de réforme en Ontario, y compris la protection des dénonciateurs et les modalités de travail non traditionnelles;
  • les lois ontariennes liées à l'emploi, y compris la Loi de 2000 sur les normes d'emploi;
  • les erreurs de classement employé/entrepreneur;
  • les contrats d'emploi;
  • le processus d'embauche incluant les annonces d'offres d'emploi et la vérification des antécédents;
  • les questions en matière de salaire, y compris le salaire minimum, les heures supplémentaires et la tenue de dossier;
  • la discrimination et le harcèlement;
  • les congés familiaux et médicaux;
  • la protection de la vie privée en milieu de travail;
  • les secrets commerciaux et les clauses restrictive;
  • les relations de travail, y compris les syndicats et les mises à pied;
  • les mesures disciplinaires et le congédiement.

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(en anglais seulement)
 

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