25 novembre 2016
Dans cet article, qui est paru à l'origine dans Lexology Navigator: Employment & Labour 2016, des experts en droit du travail d'Osler soulignent les principaux enjeux juridiques provinciaux et fédéraux auxquels les employeurs en Ontario sont confrontés, y compris :
- l'absence de la doctrine « at-will employment » au Canada;
- les restrictions sur la capacité de mettre fin à l'emploi;
- les lois sur l'équité salariale en Ontario;
- les conseils généraux sur le droit du travail et de l'emploi;
- les tendances émergentes en matière de droit du travail et de l'emploi, y compris la légalisation de la marijuana, les primes en cas de cessation d'emploi, et le délit d'intrusion dans l'intimité (intrusion upon seclusion);
- les propositions de réforme en Ontario, y compris la protection des dénonciateurs et les modalités de travail non traditionnelles;
- les lois ontariennes liées à l'emploi, y compris la Loi de 2000 sur les normes d'emploi;
- les erreurs de classement employé/entrepreneur;
- les contrats d'emploi;
- le processus d'embauche incluant les annonces d'offres d'emploi et la vérification des antécédents;
- les questions en matière de salaire, y compris le salaire minimum, les heures supplémentaires et la tenue de dossier;
- la discrimination et le harcèlement;
- les congés familiaux et médicaux;
- la protection de la vie privée en milieu de travail;
- les secrets commerciaux et les clauses restrictive;
- les relations de travail, y compris les syndicats et les mises à pied;
- les mesures disciplinaires et le congédiement.
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