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Négociation d’un bail 101 : répercussions des modalités et des prorogations des ententes

Le 24 octobre 2017

Trouver le bon endroit où exercer vos activités courantes est important pour votre entreprise, qu’elle soit émergente ou à forte croissance. Négocier votre bail est également crucial, puisqu’il régit l’utilisation de l’espace où vous exercez vos activités, où vos employés travaillent et où vos clients ou investisseurs viennent vous visiter.

Comme les baux peuvent être des engagements complexes à long terme, il est important de bien comprendre leurs répercussions. La présentation de Paul Morassutti, associé, et de Matthew Ritchie, sociétaire, du groupe de pratique de droit immobilier d’Osler explique les subtilités de la négociation d’un bail. Offerte en webinaire et en format PowerPoint, cette présentation, disponible en anglais seulement, vise à vous aider à vous préparer à gérer les enjeux suivants :

  • importance d’un bail;
  • modalités de l’entente – lettre d’intention ou offre de bail;
  • conséquences de la signature d’un bail pour les locataires et les propriétaires;
  • clauses restrictives financières, incitatifs et coûts d’exploitation;
  • déménagement/extinction des droits du propriétaire;
  • transferts et assurance;
  • cas de défaut;
  • modalités et prorogations.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Paul Morassutti, associé, groupe de pratique de droit immobilier, à l’adresse pmorassutti@osler.com ou au 416.862.6806, ou Matthew Ritchie, sociétaire, groupe de pratique de droit immobilier, à l’adresse mritchie@osler.com ou au 416.862.5674.

Cette présentation fait partie de la série Sociétés émergentes et à forte croissance 101 d'Osler, conçue pour aider les entreprises émergentes à gérer les différentes questions et exigences juridiques auxquelles elles feront face tout au long de leur cycle de croissance. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.

 

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