Auteur(s) :
Sven Poysa, Julien Ranger, Frédéric Plamondon
Le 9 mars 2018
La plupart des employeurs du Québec sont assujettis aux lois provinciales (bien que certains soient assujettis aux lois fédérales), l’établissement des lois qui s’appliquent étant fondé sur la nature des activités de l’employeur. Les employeurs du Québec doivent également connaître le cadre juridique et réglementaire qui s’applique à leurs activités.
Dans la section sur le Québec d’un article publié dans Lexology Navigator: Employment and Labour 2018, les auteurs Sven Poysa, associé au sein du Groupe du droit et de l’emploi d’Osler, l’associé Julien Ranger et l’associé Frédéric Plamondon exposent les principales considérations juridiques pour les employeurs du Québec, notamment :
- le champ d’application de la législation (provinciale or fédérale), établi en fonction de la nature des activités de l’employeur;
- l’absence d’emploi « gré à gré » au Canada et les lois sur la langue française au Québec;
- les propositions de réforme dignes de mention au Québec, y compris la protection des dénonciateurs, les régimes de retraite et les régimes volontaires d’épargne-retraite du Canada et du Québec;
- les tendances émergentes, notamment en ce qui concerne la vie privée, la protection constitutionnelle des activités syndicales, les enquêtes en milieu de travail et les clauses relatives aux écarts salariaux;
- les lois québécoises liées à l’emploi, notamment la Loi sur les normes du travail;
- les contrats d’emploi et les erreurs de classement employé/entrepreneur;
- le processus d’embauche, notamment les annonces d’offres d’emploi et la vérification des antécédents;
- les salaires, les heures de travail et les paies;
- la discrimination et le harcèlement;
- les congés familiaux et médicaux;
- la protection de la vie privée en milieu de travail, les secrets commerciaux et les clauses restrictives;
- les relations de travail, y compris les syndicats et les mises à pied;
- les mesures disciplinaires et le congédiement.
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