Le 1er avril 2019
Les employeurs comprennent, certes, que le cadre juridique des régimes de retraite englobe les lois sur les normes de prestation de pension, la Loi de l’impôt sur le revenu, le commow law et les textes du régime. Cependant, ils ne réalisent peut-être pas que les communications aux participants en font aussi partie, puisqu’il s’y trouve un risque juridique potentiel, peu importe la nature de ces communications.
Dans son dernier article « Legal lessons in plan member communications » publié dans Plans & Trusts, Jana Steele, associée au groupe Régimes de retraite et avantages sociaux d’Osler, donne des conseils pratiques aux employeurs sur les répercussions juridiques possibles des communications aux participants, tels que les dépliants, les sommaires de régime, les relevés annuels et toute autre communication administrative.
En citant quelques exemples de jurisprudence pertinente, Jana analyse les grandes catégories de poursuites portant sur les communications aux participants, notamment l’assertion négligente et inexacte et la violation du devoir de fiduciaire de communiquer; la création ou la modification de droits contractuels; et la violation des exigences prescrites. Elle y souligne également les grands points à retenir et les pratiques exemplaires à partir de la jurisprudence.
Pour plus de renseignements, veuillez ouvrir une session sur le site International Foundation of Employee Benefit Plans pour y lire l’article complet de Jana, « Legal lessons in plan member communications » (en anglais seulement), paru dans la publication Plans & Trusts, Vol. 37, No 2, édition de mars/avril 2019, pages 9-13.