Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Plante poussant dans un pot de pieces de monnaie.

Le groupe de pratique du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler est régulièrement reconnu comme étant un chef de file canadien en droit des régimes de retraite. Nous sommes le cabinet de référence pour les conseils stratégiques en matière de gouvernance, de gestion des risques d’ordre juridique ainsi qu’en matière de conformité juridique et réglementaire liés aux régimes de retraite enregistrés et non enregistrés. Notre groupe de pratique est reconnu par les principales publications (il a notamment reçu la plus haute distinction décernée par Chambers Canada) pour son expertise de premier ordre sur le marché. À cette expertise s’ajoutent, au cours d’affectations croisées, les compétences et connaissances spécialisées des avocats de nos secteurs de la fiscalité et du litige. Grâce à nos équipes intégrées, nous pouvons fournir la bonne combinaison d’expérience et de démarche orientée vers les solutions pour répondre à tous les besoins de nos clients des deux côtés de la frontière, et ce, quelle que soit la taille de leur organisation.

Nos avocats en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux peuvent vous conseiller relativement aux domaines suivants :

  • Gouvernance et administration des régimes – Osler a conseillé plusieurs des plus importants promoteurs et administrateurs de régimes de retraite et de fonds de retraite du secteur public du Canada, les soutenant dans chaque aspect de l’administration et de la gouvernance des régimes de retraite, y compris le financement, les problèmes multiterritoriaux (notamment l’application du Code civil du Québec), les audits de gouvernance, les révisions de conformité, la communication auprès des membres des régimes de retraite, les investissements et les contrats avec des fournisseurs de service externes. Nos avocats possèdent une grande expérience en matière de représentation de clients dans le cadre de négociations avec les autorités provinciales et fédérales de réglementation des régimes de retraite, et avec les autorités fiscales.
  • Restructuration des régimes de retraite – Nous avons conseillé des promoteurs de régimes de retraite en ce qui concerne les questions complexes liées au transfert, à la fusion, à la conversion et à la liquidation d’actifs de régime, y compris la révision des documents historiques des régimes de retraite et la préparation des soumissions déposées auprès des autorités de réglementation. Les avocats d’Osler ont également participé à certains des cas de restructuration les plus complexes à ce jour, mettant à profit leur expertise exceptionnelle.
  • Gestion des risques liés aux régimes de retraite – La gestion des risques liés aux régimes de retraite à prestations déterminées (PD) est une tendance à l’échelle mondiale qui commence à se dessiner au Canada et aux États-Unis où un grand nombre de régimes de retraite accusent des déficits de solvabilité. Nos avocats sont très au fait de cette tendance ; ils élaborent des stratégies afin d’être en mesure de régler les questions juridiques relatives aux diverses options de gestion des risques qui s’offrent aux promoteurs de régimes de retraite.
  • Régimes à risques partagés et régimes à prestation cible – Comptant parmi notre équipe un expert reconnu au Canada en matière de régimes à risques partagés, nous sommes en mesure de conseiller des organisations relativement à des questions juridiques liées à l’établissement de régimes à risques partagés et de régimes à prestation cible.
  • Expérience des transactions –Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres membres du cabinet sur les aspects relatifs aux régimes de retraite et aux avantages sociaux des fusions, des acquisitions, des cas d’insolvabilité et d’autres transactions et restructurations d’entreprise.
  • Questions relatives au financement de régimes – Nous avons conseillé des clients pour des questions liées au financement de régimes complexes, y compris celles liées aux congés de cotisations et aux dépenses de régimes de retraite, aux lettres de crédit relatives à une entente de financement, aux mesures temporaires d’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité et la création de comptes de réserve de solvabilité (pour les régimes de retraite enregistrés en Alberta). Nous avons rédigé des politiques de financement et avons fourni des conseils concernant leur application. Nous avons également représenté des promoteurs de régimes de retraite pour certains des plus grands retraits d’excédent d’actif du Canada, y compris le plus important de l’histoire du pays (près de 450 millions de dollars).
  • Placements de fonds de retraite – Osler est l’un des rares cabinets d’avocats canadiens à disposer d’un groupe spécialisé dans les placements de fonds de retraite. Les membres du groupe de pratique en placements de fonds de retraite sont des chefs de file reconnus dans les secteurs du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, de la fiscalité, des fonds d’investissement et de la gestion de l’actif. Ils ont l’habitude de travailler régulièrement ensemble sur des dossiers de ce genre. Ces experts peuvent examiner les documents de placements, identifier les risques des clients et évaluer la façon de les réduire. Ils conseillent les clients sur la structuration, la création, la fiscalité et la réglementation de tous types de fonds de placement investissant dans diverses classes d’actif, tant des placements traditionnels que d’autres formes de placements, ainsi que sur les stratégies d’investissement. 

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Andrea Boctor

Associée, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Toronto

Paul Litner

Associé, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Toronto

Julien Ranger

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux

Montréal

Jonathan Marin

Associé, Régimes de retraite et des avantages sociaux

Toronto

  • Systèmes Haivision Inc.

    Systèmes Haivision Inc. dans le cadre de son premier appel public à l’épargne

  • Suncor Energy Inc.

    Suncor Énergie Inc. acquiert les activités quotidiennes de la coentreprise Syncrude, exploitant minier de sables bitumineux

  • Workplace Safety and Insurance Board - Pension Plan Conversion

    Le conseil d’administration de WSIB dans la conversion de son régime de retraite à prestations déterminées, un régime à employer unique, en régime de retraite conjoint

  • Madison Dearborn Partners

    Madison Dearborn Partners dans le cadre de son acquisition d’APM Group International

  • Essar Steel Algoma

    Algoma Steel Inc. et certains prêteurs à terme garantis de premier rang canadiens dans le cadre de l’acquisition par Algoma de la quasi-totalité de l’actif d’Essar Steel Algoma relativement à la restructuration aux termes de la LACC

  • Artech Information Systems, LLC

    Artech Information Systems, LLC, dans son acquisition de l’unité opérationnelle Talent & Technology Solutions de CDI Corporation

  • Inversago Pharma Inc.

    Inversago Pharma dans le cadre de son tour de financement de série A de 7 M$

  • Halo Pharma

    Halo Pharma, relativement à sa son acquisition par Cambrex pour environ 425 M$ US

  • HPS Investment Partners, LLC

    HPS Investment Partners, LLC, dans le cadre de son financement de Madison Dearborn Partners visant le rachat, mené par la direction, de son partenaire qui fournit des capitaux minoritaires

  • Brookfield Infrastructure acquiert les activités intermédiaires d’Enbridge dans l’Ouest canadien

    Le syndicat de prêteurs et les preneurs fermes relativement à l’acquisition par Brookfield Infrastructure des activités intermédiaires d’Enbridge dans l’Ouest canadien, pour 4,31 milliards de dollars

  • Intercontinental Exchange, Inc.

    Intercontinental Exchange, Inc. dans le cadre de l'acquisition de NGX et Shorcan Brokers auprès du Groupe TMX

  • Corus Entertainment Inc.

    Corus Entertainment Inc. dans le cadre de la vente de proposée de chaînes spécialisées à Bell Média Inc. pour environ 200 millions de dollars

  • The Weidmüller Group

    The Weidmüller Group dans l’acquisition des sociétés du groupe W Interconnections

  • TPG Capital LP

    TPG Capital LP relativement à sa proposition d’acquisition de Transplace Inc.

  • Société ontarienne de gestion des placements (SOGP)

    Société ontarienne de gestion des placements dans le cadre de son acquisition d’une participation comajoritaire avec EagleTree Capital, dans Corsair auprès de Francisco Partners, d’une valeur de 525 millions de dollars américains

  • Commission du Régime de retraite de l’Ontario

    La Commission du Régime de retraite de l’Ontario (CRRO) impartit ses activités de gestion de placements à une nouvelle entité de gestion de placements ayant des actifs de 60 milliards de dollars, la Société ontarienne de gestion des placements (SOGP)

  • Stryker Corporation

    Acquisition de NOVADAQ Technologies Inc. par Stryker Corporation

  • Distributeurs de Pneus National Inc.

    Distributeurs de Pneus National Inc., dans le cadre de l’acquisition de Pneus Supérieurs Inc.

  • American Capital, Ltd.

    American Capital Ltd. et sa société de portefeuille canadienne, dans le cadre de sa vente de Service Experts

  • Panavision Inc.

    Panavision Canada, relativement aux facilités de prêt syndiqué adossé à l’actif dirigé par la Bank of America

  • H.I.G. Growth Partners, LLC

    Conseiller juridique canadien auprès de H.I.G. Growth Partners, LLC, dans le cadre de son investissement stratégique auprès de ConvertStar Incorporated faisant affaire sous le nom Go2mobi

  • Banque de Montréal

    BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition des activités de financement du transport de General Electric Capital Corporation

  • Torstar Corporation

    Torstar Corporation, dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans VerticalScope Holdings Inc. au coût de 200 millions $

  • BCE Inc.

    BCE Inc. relativement à sa stratégie innovatrice en matière de réduction du risque lié à son régime de retraite

  • École polytechnique de Montréal

    École polytechnique de Montréal, dans le cadre d’un recours collectif lié aux changements apportés aux dispositions relatives à l’indexation de son régime de retraite.

  • Pour en savoir plus

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance dans les domaines des régimes de retraite et des avantages sociaux (première tranche)
    • « C’est une excellente équipe, qui nous donne des conseils juridiques opportuns et utiles. »
    • « Les membres de l’équipe ont de solides compétences techniques, ils offrent un excellent service en temps opportun, ils ont des connaissances approfondies et ils assurent une excellente communication tout au long du mandat. »
    • « Ils ont une connaissance approfondie des règles de fond dans ce domaine, à laquelle s’ajoute une solide compréhension de la fiscalité des régimes de retraite. »
  • The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance dans les domaines des régimes de retraite et des avantages sociaux (Montréal, au Québec; Toronto, en Ontario)
    • Lexpert Magazine, chef de file en matière juridique au pays, qualifie Osler de l’un des deux plus grands sur le plan de l’administration des régimes de retraite, « où réside en grande partie l’expertise proprement dite en droit des pensions ».
    • Lexpert observe en outre qu’Osler « est le conseiller juridique dans les marchés liés aux régimes de retraite plus souvent que tout autre cabinet au pays ».
  • The Legal 500: reconnaissance dans le domaine des régimes de retraite (première tranche)