Le 30 novembre 2018, les prêteurs à terme et les porteurs de billets de premier rang d’Essar Steel Algoma Inc. avant la requête de mise en faillite, au moyen de l’entité ad hoc Algoma Steel Inc., ont réussi à acquérir la quasi-totalité des actifs d’Essar Steel Algoma Inc. et de sa filiale américaine Essar Steel Algoma Inc. USA dans le cadre des procédures de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada).
L’opération s’est traduite par un désendettement de 1 milliard de dollars du bilan d’Algoma et l’injection de liquidités supplémentaires à la sortie de faillite. Algoma Steel a également réalisé parallèlement quatre opérations financières pour lesquelles Osler a dirigé la structuration et la négociation d’un prêt à terme de 285 millions de dollars américains, d’un financement garanti par des actifs de 250 millions de dollars, d’une ligne de crédit d’investissement provinciale et d’une nouvelle facilité GIP, avec une ligne de crédit d’investissement fédérale conclue en décembre 2018. Dans le cadre de l’opération, Algoma Steel a conclu des ententes avec le gouvernement provincial concernant d’anciens enjeux environnementaux, est arrivé à un accord avec la Ville de Sault Ste. Marie relativement aux impôts fonciers municipaux, et a demandé au gouvernement provincial certains allègements liés aux régimes de retraite.
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a tenu un rôle central dans les procédures d’Algoma sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Il a représenté Deutsche Bank AG à titre de mandataire du financement garanti par des actifs avant requête, mandataire du débiteur-exploitant et sous-mandataire des prêts à terme avant requête; Cortland Capital Market Services LLC à titre de mandataire du prêt à terme et de garantie avant requête; et un comité spécial de prêteurs à terme avant requête. L’équipe d’Osler était composée des membres clés suivants : Marc Wasserman et Michael De Lellis, Andrea Lockhart, Martino Calvaruso et Sean Stidwill (insolvabilité et restructuration); John MacDonald (litige); Kevin Morley, Laurie Barrett, Jason Pearlstein et Jeremy Burgess (services financiers et bancaires); Jacqueline Code (recherche); Jennifer Fairfax et Patrick Welsh (droit de l’environnement); Sven Poysa (droit du travail et de l’emploi); John Groenewegen et Charlie Zilvytis (droit des sociétés); Ryan Nielsen (immobilier); Paul Litner et Jon Marin (régimes de retraite et avantages sociaux); Firoz Ahmed, Greg Wylie et Alex Klyguine (fiscalité).