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2020 : Une année d’éclaircissements pour les brevets canadiens visant les sciences de la vie et les logiciels

Auteur(s) : J. Bradley White, Nathaniel Lipkus, Lillian Wallace

Le 8 décembre 2020

Les brevets jouent incontestablement un rôle important dans les secteurs des sciences de la vie et des logiciels. Le Canada a toujours été un territoire stratégique pour les litiges relatifs aux brevets dans le domaine des sciences de la vie, puisqu’il faut tenir compte des brevets avant de commercialiser des médicaments génériques ou biosimilaires. À l’inverse, les entreprises ont souvent renoncé à la protection et à l’application des brevets pour les logiciels au Canada, notamment en raison des obstacles à l’approbation de ces brevets par notre bureau des brevets ou, en dernier ressort, par les tribunaux.

En 2020, l’équipe de litige en matière de brevets d’Osler a contribué à faire progresser considérablement le droit des brevets dans les domaines des sciences de la vie et des logiciels, grâce à ses conseils sur le caractère brevetable d’objets litigieux et à sa stratégie de traitement des litiges. Ces progrès ont été réalisés en grande partie grâce aux efforts de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale du Canada, qui ont travaillé pendant la pandémie pour entendre d’importantes affaires portant sur des brevets au moyen de la plateforme Zoom et d’une plateforme d’audience électronique de la Cour fédérale...

Plus d’informations dans la retrospectiveanneejuridique.ca