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Peut-on s’attendre à davantage de récompenses pour les dénonciateurs dans le contexte de la COVID-19?

Auteur(s) : Lawrence E. Ritchie, Lipi Mishra

Le 15 juillet 2020

La SEC annonce sa plus grande récompense à un dénonciateur

Le 4 juin 2020, la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») a annoncé l’attribution de près de 50 millions de dollars américains à une personne qui a fourni des observations détaillées et concrètes sur l’inconduite d’une entreprise. Ces renseignements ont donné lieu à une mesure d’application de la loi qui a permis de restituer une importante somme d’argent aux investisseurs lésés. Il s’agit du montant le plus élevé jamais accordé à une personne dans le cadre du programme de dénonciation de la SEC. L’ordonnance statuant sur la demande d’indemnisation note que le dénonciateur dans ce dossier « a exposé en détail des aspects substantiels de la manigance et a fourni une feuille de route pour l’enquête ».

Comme nous l’avons déjà mentionné, les dénonciateurs peuvent recevoir une récompense lorsqu’ils fournissent volontairement à la SEC des renseignements originaux, crédibles et en temps opportun qui permettent de prendre des mesures d’application de la loi. Les récompenses de la SEC pour les dénonciateurs peuvent aller de 10 à 30 % de la somme perçue lorsque les sanctions monétaires dépassent un million de dollars.

La SEC a octroyé plus de 500 millions de dollars américains à 83 personnes depuis la remise de sa première récompense en 2012. Il est intéressant de noter que, cette année seulement, la SEC a déjà accordé 114 millions de dollars américains à des dénonciateurs, ce qui représente près du double du montant accordé en 2019. Trois récompenses en 2020 figurent parmi les dix plus gros versements jamais effectués par la SEC. En comparaison, depuis son lancement en juillet 2016, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et son Programme de dénonciation — le premier du genre au Canada — n’a accordé qu’un peu plus de 8 millions de dollars canadiens aux dénonciateurs.

La SEC connaît une augmentation des dénonciations dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Entre la mi-mars et la mi-mai, la SEC a reçu 4 000 dénonciations, soit 35 % de plus qu’à la même période l’année précédente, selon le codirecteur de la division de l’application des lois de la SEC. En comparaison, la SEC a reçu 5 200 dénonciations au total pour l’année 2019.

La hausse du nombre de dénonciations peut être attribuée au fait que davantage de personnes travaillent à domicile pendant la pandémie de COVID-19 et peuvent se sentir encouragées à signaler tout acte répréhensible à cause de la meilleure protection de leur vie privée et de leur sentiment de sécurité face à d’éventuelles représailles. L’augmentation du nombre de tuyaux peut également être indirectement attribuable à une augmentation des comportements répréhensibles liés à la pandémie de COVID-19, tels que les fraudes sur les prêts, les hausses de prix ou la contrefaçon de produits médicaux.

Il n’est pas certain que les autorités canadiennes en valeurs mobilières connaissent une hausse similaire des dénonciations. Comme nous l’avons affirmé dans un précédent article, les autorités canadiennes ne sont pas disposées à fournir des détails sur les tuyaux reçus ni à indiquer quand et comment ces tuyaux ont été utilisés dans le cadre d’instances d’application de la loi. Toutefois, les organismes de réglementation tels que la CVMO et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont émis des mises en garde concernant la fraude et l’exploitation de situations difficiles comme la pandémie en cours à des fins économiques, ce qui laisse penser que les comportements répréhensibles liés à la pandémie sur le marché canadien sont fréquents. Il reste à voir si ces comportements fautifs entraîneront une augmentation du nombre de dénonciations, des mesures d’application de la loi et, en fin de compte, des récompenses.

Incidences et pratiques exemplaires

Dans le contexte de la COVID-19, il est clair que la dénonciation est devenue un moyen de plus en plus populaire pour révéler les abus et les irrégularités parmi les participants du marché aux États-Unis. Les effets en aval de cette augmentation du nombre de dénonciations sont susceptibles d’être importants, surtout lorsqu’ils sont combinés à la hausse générale des versements aux dénonciateurs de la SEC.

Aux États-Unis et au Canada, nous pouvons nous attendre à une augmentation correspondante des instances d’application de la loi dans les mois et les années à venir. Les entreprises doivent donc s’assurer qu’elles disposent de mesures de dénonciation et de mise en conformité appropriée et à jour pour traiter et atténuer correctement ces risques.

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