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Lawrence E. Ritchie

Lawrence E. Ritchie

Associé, Litige

Chef: Gestion de risques et réponse aux crises

Personne-ressource: Exécution de la réglementation des marchés financiers et règlement des différends avec des courtiers

Personne-ressource: Enquêtes des organismes de réglementation

Personne-ressource: Lutte contre la corruption

Personne-ressource: Droit pénal des affaires


Coordonnées

lritchie@osler.com

tél.: 416.862.6608

Bureau

Toronto


Larry Ritchie est chef de la pratique nationale interdisciplinaire de gestion des risques et de réponse aux crises et l'une des personnes-ressources de la pratique des courtiers-négociants et de l’application de la réglementation des valeurs mobilières d’Osler.

Sa pratique porte sur la prévention et le règlement de différends au sein de l’éventail des marchés financiers, du secteur financier et d’autres activités et secteurs réglementés.

Son expérience englobe tous les aspects de l’exécution des lois et d’autres démarches réglementaires et litiges connexes, y compris les recours collectifs. Il conseille des sociétés ouvertes, leurs dirigeants, conseillers juridiques d’entreprise et administrateurs au sujet de la prévention et de la gestion des situations de « crise » exceptionnelles, y compris des mesures réglementaires et des litiges . Ses conseils portent également sur la conduite des enquêtes réglementaires et internes, ainsi que sur la réponse à ces enquêtes.  Il offre des services consultatifs proactifs en matière de gouvernance d’entreprise et de gestion des risques, et représente des  clients auprès des organismes de réglementation ou devant les tribunaux. De plus, il conseille des clients relativement aux faits nouveaux en matière de réglementation des marchés financiers, de gouvernance et de conformité, de droit administratif et de pratiques administratives, et à d’autres sujets connexes.

Larry a réintégré le cabinet Osler en 2014 après avoir réalisé un mandat de 7 ans à titre de vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui comportait un détachement auprès du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières en tant que premier vice-président et conseiller principal en matière de politiques.

Avant de devenir vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en 2007, Larry a été reconnu comme avocat en litige (valeurs mobilières) de premier plan au Canada. À ce moment-là, sa pratique portait notamment sur la défense de recours collectifs, l’application des lois sur les marchés financiers, les enquêtes réglementaires et les procédures connexes. Larry a plaidé devant les tribunaux de toutes les instances au Canada, y compris la Cour suprême du Canada, et de nombreux tribunaux administratifs. Au moment où il travaillait au sein du cabinet, Larry était membre du comité consultatif du Tribunal des services financiers de l’Ontario.

Larry a été membre de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, du conseil d’administration, du comité de la haute direction et du comité d’arbitrage de la Commission. Il a présidé des tables rondes d’arbitrage qui ont entendu et jugé des procédures d’application des lois et des procédures liées à des opérations,  des questions relatives aux politiques de réglementation et des appels de décisions du personnel de la Commission et d’organismes d’autoréglementation reconnus. Il a agi à titre de parrain-cadre lors de la conception d’un certain nombre d’importantes politiques en matière de valeurs mobilières et d’initiatives liées à l’établissement de règlements, et a offert une orientation et des conseils relativement à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de règlements et de politiques en matière de valeurs mobilières . Il a mis à profit son sens du  leadership en cernant les questions émergentes relatives aux règlements sur les valeurs mobilières.  Il a représenté la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario auprès d’organismes nationaux et internationaux, notamment lors du forum mixte des autorités de réglementation du Canada, de la North American Securities Administrators Association et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

En 2009,  Larry a aidé à mettre sur pied le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, l’organisme statutaire fédéral responsable de la transition vers un seul organisme de réglementation national.  En tant que membre de l’équipe de direction du Bureau de transition, Larry a conseillé le ministre fédéral des Finances et aidé le ministère des Finances au sujet du projet de loi sur la réglementation des marchés de capitaux et des valeurs mobilières au Canada, d’un plan de mise en œuvre stratégique relativement à la création et à la mise en place d’une autorité réglementaire des marchés financiers, y compris son application, ainsi que son appareil et ses processus judiciaires; et d’autres aspects des initiatives liées aux marchés financiers du gouvernement fédéral.

  • KRIM Biopharma Inc.

    KRIM Biopharma Inc., ainsi que ses administrateurs, dans le cadre de sa défense contre Stiefel Laboratories, Inc. devant la Cour supérieure de l’Ontario pour 200 M$ en dommages-intérêts.

  • GuestLogix Inc.

    GuestLogix Inc. dans un recours collectif en valeurs mobilières projeté alléguant que les informations de la société communiquées au public contenaient des informations fausses ou trompeuses concernant certaines facilités de crédit.

  • Pour en savoir plus

Chambers

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Business Lawyers, 2018: criminalité en col blanc et enquêtes gouvernementales.

Lexpert

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, 2017-2018: litige – valeurs mobilières.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2016-2018: recommandé à plusieurs reprises, litige – responsabilité des dirigeants et des administrateurs.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2017-2018: le plus fréquemment recommandé, litige – valeurs mobilières.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada, 2017: litige - valeurs mobilières.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2016: constamment recommandé, litige - valeurs mobilières.

Benchmark

  • Benchmark Litigation Canada, 2017-2018: « Étoile du litige », valeurs mobilières; criminalité en col blanc.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2017-2019: litige en droit commercial et en droit des sociétés.
  • The Best Lawyers in Canada, 2006-2019: valeurs mobilières.

The National Law Journal

  • The National Law Journal: Pionniers, 2014: gouvernance, risque et conformité.

  • Advocates Society
  • Association du Barreau canadien – Ontario
  • Metropolitan Toronto Law Association
  • Barreau de l'Ontario

Larry est l’auteur d’articles et de commentaires sur des décisions. Il a prononcé de nombreuses conférences sur des sujets liés à ses domaines de pratique. Il est professeur de droit auxiliaire à l’Osgoode Hall Law School où il a donné les cours « Trial Advocacy », « Avoiding and Resolving Disputes » et « Comparative American Securities Law ». Il est membre du corps professoral de la Rotman School of Business et de l’Institut des administrateurs des sociétés – Programme de perfectionnement des administrateurs.

Récents engagements

  • Conférencier, « Market Conduct Regulation – The Forgotten Second Cousin Discussion », Northwind 2015 Annual Life Insurance Invitational Forum, 2 décembre 2015.
  • Conférencier, « Co-Operative Capital Markets Regulator », IIROC – CLS Compliance Conference 2015, 1er décembre 2015.
  • Conférencier, « Implementing the Cooperative Capital Markets Regulatory Regime », 9th Annual Northwind Capital Markets Roundtable, Facing Threats and Seizing Opportunities, 10 novembre 2015.
  • Conférencier/ Commentateur, « Educating for Integrity », Canadian Business Ethics Research Network, York University, 5 novembre 2015.
  • Conférencier, « Update on the Cooperative Capital Markets Regulatory System », The Intensive Course in Canadian Securities Law & Practice, Osgoode Hall Law School,
  • 21 octobre 2015.
  • Conférencier, « Risk Management:Prepare for and Minimize Class Action Risk », symposium sur les recours collectifs d’Osler, 1er octobre 2015.
  • Conférencier, « Keeping Pace with Derivatives Regulatory Reform in Canada – A New Cooperative Approach », séminaire en ligne d’Osler, 23 septembre 2015.
  • Conférencier, « Privatizing the “Public Interest”: Outsourcing Regulatory Enforcement », 2015 Northwind Class Actions Invitational Forum, Developing Issues in Class Action Litigation, 11 juin 2015.
  • Conférencier, « Investigating Financial Fraud and Dealing with Special Committees », OSC Enforcement Conference:Kempenfelt, June 8, 2015.
  • Conférencier, « Risk Management: Three Steps to Assess Class Action Risk », séminaire en ligne d’Osler, 24 mai 2015.
  • Conférencier, « Canadian Cooperative Capital Markets Regulator », Canada-U.S. Securities Summit 2015, 13 mai 2015.
  • Conférencier, « Ethics and Regulatory Compliance: Building a Proactive Risk Management Program », American Lawyer Magazine Webinar, 31 mars 2015.
  • Conférencier, « Fundamentals of U.S. Securities Law: What Canadian Lawyers Need to Know », Osgoode Professional Development, Mar. 26, 2015.
  • Conférencier, « The View from the Adjudicators / Decision Makers » – Special Litigation Program, Administrative Tribunal Advocacy, 24 mars 2015.
  • Conférencier, « The Future of the Public Interest in Securities Adjudication », Osgoode Professional Development, 4 février 2015.
  • Conférencier, « Regulatory Compliance – Building a Proactive Risk Management Program », 2014 NLJ Regulatory Summit, 2 décembre 2014.
  • Conférencier-présentateur, « National Capital Markets Policy Making in Canada », Association of Corporate Counsel, 1st Annual Securities Law Symposium, 1er octobre 2014.
  • Conférencier, « Managing Legal Risk: Recent Canadian Employment Law Developments May Impact Your Business », séminaire en ligne d’Osler, juin 2014.

Ressources

Bulletin Actualités Osler

  •  « The Proactive Crisis Management Plan: Before a Spark becomes a fire Does your organization
  • have a plan to avoid a crisis? », 23 juillet 2015.
  • OSC Scores Important Victory in Finkelstein Insider Trading and Tipping Decision, 26 mars 2015.
  • IIROC Releases Revised Sanction Guidelines, 10 février 2015.
  • Competition Criminal Enforcement in Canada: 2014 Year in Review, 9 janvier 2015.
  • « Regulatory Environment and Risk Management », Doing Business in Canada, décembre 2014.
  • « Risk Management Planning: Developing a Proactive Risk Management Program », Guide
  • Osler, 27 octobre 2014.
  • « 6 Benefits of a Risk Management Program », Guide Osler, 27 octobre 2014.
  • OSC Rejection of Insider Trading Allegations Emphasizes Prosecution Difficulties, 28 août 2014.
  • Ontario Court Of Appeal Upholds Finding of Breach of Fiduciary Duty Respecting Executive
  • Compensation, 20 août 2014.
  • Debate Continues Regarding Proposed Cooperative Capital Markets Regulatory System, 24 juillet 2014.
  • The Cost of Conducting and Avoiding Internal Investigations, 18 juillet 2014,  SEC Brings 1st Whistleblower Retaliation Suit and Canadian Developments, 10 juillet 2014, Regulators Continue to Face Challenges Pursuing “Insider Trading”, 27 juin 2014.
  • Appellate Court Recognizes and Protects Litigation Privilege in a Regulatory Investigation, 23 juin 2014.