Une nouvelle voie à suivre : exploration des récentes modifications apportées à la loi ontarienne portant sur les recours collectifs (webinaire)

Auteur(s) : Shawn Irving

Le 12 avril 2021

Des modifications importantes apportées à la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario sont entrées en vigueur le 1^er octobre 2020. Ces modifications – les premières depuis l’adoption de la loi – étaient attendues depuis longtemps et annoncent une nouvelle ère pour les recours collectifs dans la province.

Dans ce webinaire spécial, les avocats d’Osler Shawn Irving, associé du groupe de litige d’Osler, et Mani Kakkar, sociétaire du groupe de litige d’Osler, discutent de ces modifications de grande envergure et examinent comment ils représentent une nouvelle voie pour les recours collectifs.

Ce webinaire offre une vue d’ensemble pratique du régime des actions collectives au Canada et donne un aperçu :

• de la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario, avant l’adoption des modifications récentes;
• du critère de certification antérieur aux modifications dans les provinces canadiennes de common law, par rapport au critère applicable au Québec;
• des modifications apportées par l’Ontario, de l’introduction d’une barre plus élevée pour la certification à un nouveau cadre d’approbation des règlements, y compris leur impact et leur importance.

Ces modifications ont le potentiel de remodeler la pratique des actions collectives dans la province et ce webinaire vous aidera à mieux comprendre ces conséquences.