Auteur(s) :
Matthew T. Burgoyne, Charles-Antoine Godin
Le 6 juillet 2023
Le 14 juin 2023, la communauté canadienne des actifs numériques et des chaînes de blocs a été témoin d’un événement marquant lorsque le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes (le Comité) a publié son rapport intitulé « La technologie des chaînes de blocs : les cryptomonnaies et bien plus encore » [PDF] (le rapport). C’est la première fois qu’une publication d’un comité de la Chambre des communes est entièrement consacrée au domaine en plein essor des technologies des actifs numériques et des chaînes de blocs.
Entre octobre 2022 et février 2023, le Comité a tenu cinq discussions approfondies et a entendu 31 témoins experts. Matt Burgoyne et Laure Fouin, cochefs du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler, faisaient partie de ceux qui ont partagé leurs connaissances et leurs points de vue sur la technologie des chaînes de blocs et son potentiel à révolutionner divers secteurs de l’économie.
Recommandations
Cette collaboration approfondie a abouti à 16 recommandations perspicaces décrites dans le rapport et demandant une réponse proactive de la part du gouvernement fédéral. Comme l’a souligné Joël Lightbound, président du Comité, ces recommandations visent à soutenir cette industrie naissante, à protéger les intérêts des Canadiens et des Canadiennes et à exploiter pleinement le potentiel de transformation de la technologie des chaînes de blocs.
Les commentaires du président et des membres du Comité témoignent d’un véritable engagement en faveur du développement des chaînes de blocs au Canada. Une recommandation digne d’intérêt exhorte le gouvernement du Canada à reconnaître officiellement les chaînes de blocs comme une industrie florissante regorgeant d’opportunités économiques à long terme et de potentiel de création d’emplois. Tout en reconnaissant les problèmes initiaux auxquels la technologie des chaînes de blocs a été confrontée (comme les récentes défaillances du marché), le Comité affirme également que le cadre réglementaire du Canada est plus solide que celui de ses homologues, tels que les États-Unis.
Stratégie nationale en matière de chaînes de blocs
Toutefois, se reposer sur ses lauriers n’est pas une option. Le Comité préconise notamment une stratégie nationale en matière de chaînes de blocs, soulignant l’importance de fournir un cadre politique cohérent pour la croissance future, ce qui est fondamental étant donné le stade naissant du secteur. Sébastien Lemire, vice-président du Comité, réitère cette vision en exprimant son aspiration à ce que le Canada s’établisse en tant que leader mondial des chaînes de blocs.
Le rapport précise que, pour créer cette stratégie nationale, le gouvernement devrait convoquer une équipe d’experts du terrain. Ces experts ne se contenteront pas de fournir un soutien consultatif, mais entreprendront également des analyses rigoureuses pour cerner les domaines prometteurs et à haut risque au sein de l’industrie. Ils faciliteront en outre l’échange de renseignements et la mise en place d’une plateforme de suivi.
Les recommandations du rapport mettent en lumière la compréhension nuancée du secteur par le Comité. En particulier, la recommandation 8 souligne la nécessité d’une approche distincte concernant la réglementation des cryptomonnaies stables, qui tienne compte des défis uniques qu’ils posent par rapport aux autres cryptomonnaies. Cela indique que les pouvoirs législatifs du Canada sont de plus en plus au fait des subtilités de cette technologie innovante.
Pour favoriser l’innovation, le Comité recommande de créer un espace de type « bac à sable » où les entrepreneurs pourront tester de nouvelles technologies sans entraves réglementaires. Simultanément, le Comité suggère de lancer une initiative stratégique visant à développer les compétences, à soutenir les talents et à promouvoir la recherche dans ce domaine.
Risques
Malgré l’enthousiasme suscité par les progrès technologiques, le Comité ne néglige pas les risques auxquels s’exposent les Canadiens et les Canadiennes qui s’engagent sur les marchés des cryptomonnaies sans disposer des connaissances adéquates. La recommandation 11 propose donc une campagne d’éducation auprès de la population pour l’informer des risques et des avantages de faire affaire avec des entités canadiennes réglementées du secteur des cryptomonnaies.
Il est intéressant de noter que le Comité préconise l’adoption par le gouvernement de la technologie des chaînes de blocs afin d’améliorer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement et de moderniser les institutions démocratiques (par exemple, le vote électronique, les consultations). Si elles sont mises en œuvre, ces recommandations pourraient donner un élan sans précédent à la technologie des chaînes de blocs et positionner fermement le Canada comme un acteur de premier plan sur la scène mondiale.
Regard vers l’avenir
En substance, le rapport montre que le Canada est prêt, sur le plan législatif, à adopter la technologie des chaînes de blocs, en reconnaissant son potentiel et les défis qu’elle pose. Nous attendons avec impatience la réponse du gouvernement du Canada à ce rapport, en espérant qu’il fera écho au zèle et à la prudence du Comité dans la gestion de l’avenir de cette technologie transformatrice.