Auteur(s) :
Michael Fekete, Zain Hemani, Sam Dobbin
Le 21 novembre 2023
Introduction
Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent occuper les routes canadiennes. Un cadre de réglementation commence à voir le jour au Canada, les premières lignes directrices fédérales et provinciales s’inspirant des normes établies par la Society of Automotive Engineers (SAE) International.
Normes SAE
La SAE a défini six niveaux d’automatisation de la conduite, allant de l’absence d’automatisation à l’automatisation complète :
- Niveau 0: aucune automatisation
- Niveau 1: assistance au conducteur
- Niveau 2: automatisation partielle de la conduite
- Niveau 3: automatisation conditionnelle de la conduite
- Niveau 4: haute automatisation de la conduite
- Niveau 5: automatisation complète de la conduite
Chaque niveau fait référence aux fonctions et au degré de contrôle que le système d’automatisation de la conduite peut exercer. Le niveau 1 comprend le soutien automatisé de base, comme le régulateur de vitesse adaptatif. Les niveaux plus élevés, comme le niveau 4, comprennent les systèmes avancés qui seraient capables de conduire sans intervention humaine dans la plupart des conditions et dans certaines régions géographiques limitées.
À titre de point de référence général, les VA classés aux niveaux 0, 1 et 2 nécessitent toujours une surveillance et une intervention humaines, tandis que les niveaux 3, 4 et 5 concernent les « véhicules autonomes » sous diverses formes.
Cadre fédéral
Le gouvernement fédéral réglemente la fabrication et l’importation de véhicules automobiles au Canada en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (LSVA). La LSVA établit des normes techniques et des exigences en matière de permis applicables à tous les véhicules automobiles.
Afin de promouvoir la technologie de conduite autonome et les caractéristiques de sécurité, la LSVA a été modifiée en 2018 afin d’y ajouter des dispenses limitées pour les VA respectant certaines normes. Le gouvernement fédéral (par l’entremise de Transports Canada et du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé) a également créé un ensemble de lignes directrices, dont les liens sont indiqués ci-dessous.
Transport Canada
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé a publié ses propres lignes directrices [PDF] qui tiennent compte des rôles et des responsabilités du gouvernement, des essais et du déploiement des VA, de l’application de la loi, de la sécurité et de la recherche.
Cadres provinciaux
Contrairement au cadre fédéral (qui crée des règlements de sécurité pour les véhicules vendus au Canada ou importés au Canada), les provinces et les territoires sont responsables de la réglementation des conducteurs, des assurances, de la responsabilité, de l’entretien des véhicules et du Code de la route sur leur territoire. Bien qu’il n’y ait pas encore d’approche largement adoptée pour réglementer les VA dans les provinces et les territoires, certaines provinces ont pris des mesures pour encourager l’innovation en approuvant des programmes pilotes et des essais pour tester les VA sur les routes publiques.
Les provinces qui ont pris des mesures officielles pour permettre l’essai des VA sont l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba.
ONTARIO :
La réglementation des VA de l’Ontario relève du Code de la route, le Programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés du ministère des Transports servant de cadre directeur.
L’Ontario a été la première province à lancer un programme pilote en 2016 (mis à jour en 2019) qui permet de tester les VA aux niveaux 3 à 5 de la SAE sur les routes de l’Ontario selon des conditions strictes. Les organismes admissibles à ce programme sont les suivants :
- Les constructeurs automobiles;
- Les autres fabricants de pièces, de systèmes ou d’équipement;
- Les entreprises technologiques;
- Les établissements universitaires.
MANITOBA :
La Vehicle Technology Testing Act du Manitoba permet de conduire un « véhicule d’essai » avec ou sans l’engagement d’un système de conduite automatique, sur possession d’un « permis d’essai de technologie ».
QUÉBEC :
Au Québec, le public est autorisé à utiliser des VA au niveau 3 de la SAE, à condition que les véhicules soient légalement autorisés à être vendus et achetés au Canada.
NOUVELLE-ÉCOSSE :
En Nouvelle-Écosse, la Traffic Safety Act attend la proclamation royale. Une fois en vigueur, les modifications permettront d’établir des mandats d’assurance pour les VA.
À quoi s’attendre
Nous nous attendons à ce qu’on utilise davantage les technologies de VA dans les programmes d’essai et les programmes pilotes canadiens à mesure que ces technologies continueront d’être mises au point et perfectionnées. Pour réglementer davantage les technologies des VA, le Canada pourrait s’inspirer d’autres pays, comme le Royaume-Uni, qui est en train d’adopter une loi pour réglementer l’utilisation sécuritaire des véhicules autonomes.