Auteur(s) :
J. Bradley White, Brad Jenkins, Vincent M. de Grandpré
3 juin 2014
En dépit des coûts souvent importants, bon nombre d’entreprises ne peuvent pas éviter complètement que des litiges en matière de propriété intellectuelle ne surviennent. Des millions de dollars sont dépensés pour créer et promouvoir une marque, développer de nouvelles technologies ou financer la création de succès de salle et d’émissions de télévision. À moins que les droits de propriété découlant de ces actes créatifs ne soient bien protégés, la valeur de ces investissements peut diminuer ou même devenir nulle. En outre, les entreprises font de plus en plus l’objet de mises en demeure ou de poursuites pour absence de protection des droits de propriété intellectuelle ou invalidité de ces droits. Si ces allégations non fondées ne sont pas contestées, les entreprises peuvent se retrouver sans aucun marché légal pour leurs produits. Dans de telles situations, le litige ne peut être évité.
Le défi par la suite consiste à déterminer à quel moment il est approprié ou non d’intenter une action en justice. Un grand nombre de facteurs doit alors être pris en considération. Outre les chances de réussite, le montant de dommages-intérêts accordé est l’un des facteurs clés puisqu’il déterminera l’étendue du recouvrement ou la portée de la responsabilité. Le présent article explore quelques-unes des récentes décisions canadiennes qui offrent un point de vue intéressant sur la façon dont les tribunaux au Canada abordent la question des dommages-intérêts résultant de la violation des droits de propriété intellectuelle.
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Le présent article a d’abord paru dans le numéro 66 du magazine Intellectual Asset Management, publié par The IP Media Group. Veuillez cliquer sur http://www.iam-magazine.com/ pour lire le rapport.
Authored by Brad Jenkins, J. Bradley White, Vincent M. de Grandpré